Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
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La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ? La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 mai 2020
