Vérité (judiciaire)
Le juge et la vérité (judiciaire).
- L’acquittement de Bernard Wesphael et la vérité judiciaire
- « La vérité en procès - Les juges et la vérité politique » : l’ouvrage vient de sortir de presse
- La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque « La vérité en procès » des 8 et 9 décembre 2011)
- La vérité en procès – un colloque à l’ULB les 8 et 9 décembre 2011
Victime
Et la victime dans tout ça ? .
- Une nouvelle loi organise une meilleure information des victimes sur le mandat d’arrêt des personnes inculpées de faits qui constituent une menace sur leur personne
- La victimologie : présentation d’une science humaine peu connue
- Les droits de l’homme aussi au service des victimes : un jugement définitif de condamnation doit être exécuté sans retard injustifié
- "Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent"
- La victime confrontée à l’auteur de l’infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ?
Vie privée
La vie privée et la protection des données personnelles.
- La suppression de l’anonymat des cartes de téléphonie prépayées : la loi doit jouer son rôle
- La compétence d’avis de l’Autorité de protection des données : une aide précieuse dans l’élaboration des normes sur les données à caractère personnel et la vie privée
- Nouveaux épisodes dans la saga de l’obligation controversée de conservation des données de communications électroniques
- L’Autorité de protection des données, un nouveau chien de garde de la vie privée des citoyens
- Droit au « déréférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d’information des internautes : la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe
- Facebook, les cookies et la justice belge : le retour
- La Cour européenne des droits de l’homme encadre le droit de l’employeur de contrôler les courriels de ses travailleurs
- Le droit à l’oubli divise les Cours de cassation française et belge
- Quand la Cour de cassation de Belgique se met à oublier…
- Facebook condamné par la justice belge : faut-il craindre d’être « pisté » ?
- Il y a des limites à la conservation des données dites « de connexion », ou quand la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne se donnent la main pour protéger la vie privée
- L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique
- Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
- Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux