A l’heure où chacun a pris conscience de l’importance de la lutte contre la fraude fiscale, voilà que, le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé de mettre fin aux poursuites dans l’affaire dite KB-Lux en raison d’importants vices de procédure qui auraient affecté la loyauté dans le recueil des preuves à charge des prévenus.
Ceci mérite une réflexion sur les limites des pouvoirs de ceux qui en charge les poursuites pénales, qui nous est proposée par Laurent Kennes.
Ainsi que le (...)

Le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles invalidait l’ensemble des poursuites dans l’affaire dite KB-Lux, dans laquelle d’importantes préventions de fraude fiscale pesaient sur les personnes mises en cause. Le tribunal s’est fondé sur la violation de règles de procédure qui, selon lui, auraient mis à mal l’exigence du procès équitable. En un mot, les preuves avancées par le parquet auraient été obtenues de manière déloyale.
Thierry Marchandise, Juge de paix et président de l’association (...)