Par un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d’appel de Liège fait bouger les lignes de la règle constitutionnelle de l’irresponsabilité parlementaire.
Quelques mots d’explication par Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain (Centre de recherche sur l’État et la Constitution), qui ne partage pas l’approche de la Cour d’appel.
1. Adopté en 1831 lors de la création de la Belgique et inchangé depuis, l’article 58 de la Constitution consacre la règle de l’irresponsabilité parlementaire, (...)

Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l’affaire Wesphael.(cliquer ici)
Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l’intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa privation de liberté. (...)

L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit.
Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître bientôt, examinera (...)