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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Plusieurs partenaires européens ont mis sur pied un outil informatique destiné à faciliter la résolution de litiges d’un montant de maximum 5.000 euros qui surgissent entre les citoyens, les consommateurs et les PME et leurs homologues dans différents États de l’Union européenne. Parmi ces partenaires figure la Vrije Universiteit Brussel.
Ce projet prend la forme d’un portail internet dénommé https://www.scanproject.eu/.
L’idée est de permettre de résoudre rapidement, facilement et à peu de frais de petits litiges civils et commerciaux (« European small claim procédure ») au sein de plusieurs États de l’Union européenne.
Cette plateforme a été créée dans le cadre de « SCAN - Small Claims Analysis Net », un projet cofinancé par l’Union européenne et coordonné par l’Université de Naples Federico II.
Un texte de présentation de cette initiative est annexé au présent article .
Et voici une petite vidéo de présentation : https://youtu.be/1YahDj1b2U8.
Renseignements :
https://twitter.com/scaneuproject
https://www.facebook.com/SCANProjectEU
https://www.linkedin.com/in/scan-project-a44031174/
https://youtu.be/JWTihOKYT14
Contacts :
scanprojecteu@gmail.com
Tél. : +/39/35.19.41.30.52
Votre point de vue (2 réactions)
# Le 21 juin à 22:27, par Bertrand
Et pour les affaire qui sont détourné par notre Justice avez vous un service pour introduire des poursuite réelle ? autre que ceux ci Barreau de Bruxelles et Maison du Notaria de Mons Cour d’Appel de Mons ? Ou puis je envoyer mon dossier de 2000 pages merci de votre réponse .
# Le 20 juin à 12:35, par Skoby
Cela me paraît une excellente idée pour essayer de résoudre rapidement et à moindres
frais les petits litiges