La presse s’est récemment faite l’écho de décisions d’employeurs contestées devant les tribunaux, pour cause de discrimination : il est renvoyé au site du journal Le Monde du 8 avril 2016 en ce qui concerne la première affaire. Ces affaires ont débouché sur des résultats contrastés (Conseil de Prud’hommes de Paris, 16 décembre 2015, RG n° F.14.901 ; Trib. trav. Gand, div. Roeselare, 2 mai 2016 ; si l’auteur approuve la décision de la juridiction gantoise et critique la décision de la juridiction française, (...)

La presse a fait écho à l’arrêt prononcé le 4 novembre 2014 par la Cour d’appel de Liège (l’arrêt est disponible en version PDF ci dessous) qui, contrairement à ce qu’avait jugé le Tribunal de première instance, a jugé non-discriminatoire le fait de réserver des salles de fitness aux femmes.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, décode cet arrêt. Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que l’auteur et (...)

La société d’intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme’ et à la FGTB pour des faits de discrimination à l’embauche. Par-delà cette condamnation (qui n’est pas définitive puisqu’ Adecco a fait part de son intention d’interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette forme particulière de discrimination.
Eclairage de Jean-François Neven, Conseiller à la Cour du (...)