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Accueil > Dossiers d’actualité > Le juge, l’impôt et la redevance
Le juge, l’impôt et la redevance
par Lucien Rigaux, le 16 décembre 2019

Le 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé un arrêté royal du 16 février 2015, adopté sous la responsabilité politique de M. Jan Jambon et de M. Theo Francken, à l’époque ministre et secrétaire d’État du Gouvernement fédéral. Cet arrêté prévoyait que des demandes d’autorisation ou d’admission au séjour émanant d’étrangers étaient soumises au paiement d’une redevance couvrant les frais administratifs de traitement du dossier.
C’est l’occasion pour Justice-en-ligne, avec l’aide de Lucien Rigaux, assistant à (...)


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Dernière réaction le 17 décembre 2019
par Enguerrand Marique, le 11 décembre 2019

Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de manière à leur accorder des « aides d’État », interdites par le droit européen.
Un arrêt du 24 septembre 2019 du Tribunal de l’Union européenne, dans des affaires introduites par le Luxembourg et par Fiat Chrysler, l’illustre.
Enguerrand Marique, doctorant-chercheur à l’Université catholique de Louvain, décortique cet arrêt.
1. Afin (...)


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Dernière réaction le 12 décembre 2019
par François Stévenart Meeûs, le 14 mars 2013

L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre français a jugé « minable » l’attitude de Gérard Depardieu sur cette question…
Au-delà de ces péripéties médiatiques, la question se pose de savoir si la Justice pouvait, d’une manière ou d’une autre, intervenir dans ce débat. François Stévenart Meeûs, conseiller à la cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’UCL Mons, nous (...)


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