Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Pologne en raison de l’atteinte à l’indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l’âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour de justice.
1. Comme (...)

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires.
Si, formellement, l’indépendance des magistrats concernés n’est pas mentionnée dans l’arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l’origine de cette affaire.
Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés universitaires (...)