La Belgique comprend trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

Chaque Communauté est dotée d’un Parlement, composé de mandataires élus, et d’un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui.

Les Communautés sont compétentes pour régler et gérer de manière autonome, en tout ou en partie, des matières relevant de plusieurs domaines : l’enseignement ? les matières culturelles (par exemple : l’audiovisuel, l’éducation permanente, les sports, etc.), les matières dites “personnalisables” (ce qui recouvre certains aspects de la politique de la santé et de l’aide aux personnes) et l’emploi des langues, notamment pour les matières administratives.

Les Parlements des Communautés ont le pouvoir d’adopter des décrets, qui ont force de loi. Les Gouvernements prennent des arrêtés qui exécutent les décrets.

A Bruxelles, les Communautés française et flamande ne disposent que de compétences limitées, fixées par la Constitution. Pour les matières personnalisables intéressant les deux communautés à Bruxelles, l’autorité compétente est la Commission communautaire commune, dont l’Assemblée réunie adopte des ordonnances (de niveau législatif) et dont l’exécutif, appelé le Collge réuni, adopte des arrêtés réglementaires.

En Wallonie et à Bruxelles, certaines compétences de la Communauté française (par exemple : la politique familiale) sont exercées, respectivement, par la Région wallonne et par la Commission communautaire française.

02.10.2008

Fiches liées en voie d’établissement : Arrêté de Gouvernement, Gouvernement, Parlement.