Justice en ligne

La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une cour d'assises et vous valoir une peine de prison ferme

Englebert, Jacques — 2022-05-30T15:04:09Z

Le 13 octobre 2021, un internaute de 34 ans a été condamné, à l'issue de trois journées d'audiences, par la Cour d'assises de Liège, pour avoir posté des messages violents sur Facebook et Twitter, à un an de prison avec sursis pour la période excédant la détention préventive. Au-delà des questions juridiques que pose la compétence de la cour d'assises pour juger des délits de presse, cette affaire illustre le fait que toute personne s'exprimant sur les réseaux sociaux est susceptible (…)

- Le délit de presse / Cour d'assises, Délit de presse, Liberté d'expression, Violence, Discours de haine

Pour un véritable accès de la presse aux audiences, en ce compris notamment par les moyens audiovisuels (télévision, tablettes, etc.)

Englebert, Jacques — 2017-03-09T20:46:56Z

Alors que le débat sur une « surmédiatisation de la justice » divise à chaque « grand procès » les observateurs du monde judiciaire, il convient de s'interroger sur la place que la justice réserve aux médias dans son organisation quotidienne. En d'autres termes, quel est l'accès aux cours et tribunaux octroyé par la justice aux médias ? Est-il justifié de le restreindre lorsqu'il s'agit des moyens audiovisuels ou des techniques modernes de télécommunication ?
Justice-en-ligne a souhaité (…)

- La publicité des audiences et des jugements / Presse, Vie privée, Télévision, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Publicité des audiences, Publicité des jugements, Police de l'audience, Captation audiovisuelle de la Justice

La presse joue un rôle déterminant dans la publicité de la justice

Englebert, Jacques — 2017-03-06T18:35:40Z

Justice-en-ligne a déjà abordé à plusieurs reprises la question de la publicité des audiences.
Garantie essentielle, certes, mais privée de véritable effectivité s'il n'y avait le rôle spécifique de la presse pour faire de cette exigence démocratique une réalité aussi tangible que possible.
Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet avec l'aide de Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias et professeur de procédure civile à l'Université libre de Bruxelles.
Dans un (…)

- La publicité des audiences et des jugements / Presse, Liberté de la presse, Publicité des audiences, Publicité des jugements

Le secret de l'instruction

Englebert, Jacques — 2009-04-24T13:43:51Z

En vertu de la loi, le secret de l'instruction s'impose à toute personne appelée à prêter son concours professionnel à l'instruction. Celui qui viole ce secret est puni des peines prévues à l'article 458 du Code pénal. Sont visés les juges, les membres du parquet, les enquêteurs, les greffiers, et toutes les personnes employées à leurs services. Ni le prévenu, ni les tiers (notamment les parties civiles), ni les journalistes ne sont tenus par le secret de l'instruction.
Si le secret de (…)

- L'affaire Hissel : faut-il tout rendre public ? / Affaire Hissel, Liberté d'expression, Médias, Presse, Secret de l'instruction, Secret professionnel, Visite domiciliaire

La commission d'enquête Fortis ne pouvait pas s'immiscer dans une procédure judiciaire en cours

Englebert, Jacques — 2009-03-31T17:04:09Z

Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'affaire Fortis, parce qu'il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l'égard d'un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs.
Les quatre experts avaient pourtant sérieusement tiré la sonnette d'alarme. Mais leur avis n'étant pas celui auquel s'attendaient les (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Commission d'enquête parlementaire, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure judiciaire, Procédure pénale, Réformation, Réhabilitation, Séparation des pouvoirs