Justice en ligne

L'acte d'avocat : quand l'avocat devient Maître de ses actes

Heughebaert, Pierre — 2013-08-08T16:24:43Z

Deux lois récentes donnent corps au concept de « l'acte d'avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique.
Ces textes créent en effet les deux premières applications de l'acte d'avocat, à savoir d'une part, le contreseing (signature apposée à côté d'une autre pour l'authentifier) de celui-ci sur des actes sous seing privé (actes qui ne sont pas établis devant un officier public tel que le notaire par exemple) afin d'espérer apporter à ceux-ci une meilleure sécurité juridique (…)

- L'avocat et le barreau / Arriéré judiciaire, Huissier de justice, Prescription, Syndicat, Preuve, Centre public d'aide sociale, Notaire, Acte d'avocat, Fonctionnaire, Mise en demeure, Organisation représentative d'ouvriers ou d'employés, Organisation représentative d'indépendants

Avocat et juge suppléant, ou l'art de retourner sa toge ?

Heughebaert, Pierre — 2012-12-18T08:00:00Z

Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu'il y a lieu de penser lorsqu'un avocat assure, lors d'une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l'avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut d'impartialité.
Après avoir rappelé ce qu'est la fonction de juge suppléant, Me Pierre (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Avocat, Conseil supérieur de la justice, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Juge suppléant

La publicité des audiences et des jugements : comment régler le conflit avec le droit au respect de la vie privée ?

Heughebaert, Pierre — 2012-04-04T07:05:37Z

Plusieurs d'entre vous nous interrogent quant à la possibilité ou non d'assister à des audiences judiciaires.
Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet, avec l'aide Pierre Heughebaert, avocat au barreau de Bruxelles, en rappelant les textes fondamentaux qui gouvernent la matière.
Mais on verra que des principes aussi importants les uns que les autres entrent parfois en conflit sur ces questions.
La publicité des audiences des tribunaux est la règle. Mais se pose la question de (…)

- La publicité des audiences et des jugements / Procès équitable, Droit au respect de la vie privée, Publicité des audiences, Publicité des jugements, Huis clos

Vers l'aménagement sans véritable scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde)

Heughebaert, Pierre — 2011-10-10T16:51:43Z

Les huit partis négociant la formation d'un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l'aménagement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).
Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l'accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C'est donc sous les réserves d'usage que les explications qui (…)

- La législation linguistique en Belgique / BHV, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Emploi des langues, Arrondissement de Bruxelles, Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Langues, Bruxelles

Un jugement se périme-t-il ?

Heughebaert, Pierre — 2011-03-14T07:03:15Z

Après la mise en ligne de l'article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu'est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l'est tout autant.
Pierre Heughebaert répond.
Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d'un jugement (I) et la prescription de la (…)

- La procédure civile / Délai de prescription, Huissier de justice, Prescription, Procédure civile, Signification, Péremption, Exécution des décisions de justice

De l'arriéré à l'appel : la lutte contre l'arriéré judiciaire à la Cour d'appel de Bruxelles

Heughebaert, Pierre — 2010-11-21T20:45:46Z

La lutte contre l'arriéré judiciaire reste plus que jamais nécessaire, spécialement auprès de certaines juridictions, comme à la Cour d'appel de Bruxelles, confrontée actuellement à ce type de difficultés dans les affaires civiles.
Cette cour tente de combattre efficacement cet arriéré, avec les moyens dont elle dispose. Elle joue le jeu de la transparence sur ces questions.
L'avocat Pierre Heughebaert fait le point.
La Cour d'appel de Bruxelles connaît un arriéré judiciaire sans (…)

- L'arriéré judiciaire

Quelques précisions sur les modalités de la signification par voie d'huissier

Heughebaert, Pierre — 2010-03-25T08:31:58Z

Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu'est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la signification d'un jugement faite par un huissier de justice. Pierre Heughebaert y donne suite ci-après
Le Code judiciaire prévoit différents modes de signification des jugements prononcés en matière civile. En règle générale, l'huissier de justice doit d'abord tenter de procéder à une signification à personne : (…)

- La procédure civile / Huissier de justice, Motion de confiance, Procédure civile, Signification en personne, Signification par dépôt, Signification à domicile, Signification à parquet, Signification à résidence, Signifier, Sinistre

« Signifier », qu'est-ce que cela signifie ?

Heughebaert, Pierre — 2010-02-08T08:30:46Z

Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu'il convient de tirer lorsque les jugements ne sont pas signifiés.
_ 1.- De manière générale, en matière civile, la signification permet avant tout au justiciable de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal. La signification poursuit donc un objectif d'information. Pratiquement, un huissier de justice, mandaté par une des parties au (…)

- La procédure civile / Huissier de justice, Obligation de moyen, Procédure civile, Signification, Signifier