Justice en ligne

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Affaire Reynders, Arrestation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Immunité ministérielle, Irresponsabilité parlementaire, Irresponsabilité ministérielle, Mandat d'arrêt, Ministre, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Présomption d'innocence, Procureur général, Responsabilité pénale des ministres, Séparation des pouvoirs, Victime

Décret Paysage : réconcilier démocratie et État de droit – Le rôle du Conseil d'État dans la procédure législative et les effets de sa non-consultation

Uyttendaele, Marc, Verdussen, Marc — 2024-04-27T20:38:00Z

Ce 26 avril 2024, à la levée du jour, le Parlement de la Communauté française a adopté une proposition de décret, d'initiative parlementaire, qui adapte le « décret Paysage » organisant l'enseignement supérieur, pour assouplir les conditions, liées à l'acquisition de « crédits » (des sortes de certificats de réussite de cours et d'autres offres d'enseignement) par les étudiants, auxquelles ils sont finançables par ladite Communauté. Cette non-finançabilité a des incidences sur la possibilité (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Conseil d'Etat, Décret, Décret paysage, Enseignement, Enseignement supérieur, État de droit, Gouvernement, Parlement, Procédure législative, Promulgation, Sanction, Section de législation du Conseil d'État, Université

L'irresponsabilité parlementaire en débat après la condamnation du député Gilkinet pour des commentaires du Kazakhgate

Verdussen, Marc — 2021-04-14T17:51:09Z

Par un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d'appel de Liège fait bouger les lignes de la règle constitutionnelle de l'irresponsabilité parlementaire.
Quelques mots d'explication par Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCLouvain (Centre de recherche sur l'État et la Constitution), qui ne partage pas l'approche de la Cour d'appel.
1. Adopté en 1831 lors de la création de la Belgique et inchangé depuis, l'article 58 de la Constitution consacre la règle de (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Responsabilité civile, Révision de la Constitution, Séparation des pouvoirs, Parlementaire, Kazakhgate, Chodiev (Patokh -), Gilkinet (Georges -), Irresponsabilité parlementaire

La Commission parlementaire d'enquête sur les attentats terroristes : une mission à très haut risque…

Verdussen, Marc — 2016-04-14T12:33:28Z

La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier.
Après d'autres articles déjà publiés sur Justice-en-ligne sur ce type de commission et la difficulté d'établir leur juste relation avec la Justice et leurs acteurs (consulter ces articles via le moteur de recherche , en saisissant l'expression « Commission d'enquête parlementaire »), cette installation donne l'occasion à Marc Verdussen, (…)

- L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? / Commission d'enquête parlementaire, Médias, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure pénale, Séparation des pouvoirs, Enquête parlementaire

L'amnistie n'impose pas le silence à la mémoire

Verdussen, Marc — 2011-05-19T16:50:18Z

Le 29 juillet 2010, au lendemain des dernières élections fédérales, Justice-en-ligne a publié un article de Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'Université catholique de Louvain, consacré à l'amnistie des anciens collaborateurs de la seconde guerre mondiale.
Le débat public vient de rebondir sur ce sujet, à la suite de la prise en considération, par le Sénat, d'une proposition de loi du Vlaams Belang tendant à adopter pareilles mesures d'amnistie (Sénat, Doc. parl., (…)

- La problématique de l'amnistie toujours d'actualité / Amnistie

L'amnistie n'impose pas le silence à la mémoire

Verdussen, Marc — 2010-07-29T08:58:04Z

Dans la foulée des élections fédérales du 13 juin 2010, la controverse sur l'amnistie à accorder, ou pas, aux anciens collaborateurs a été remise sur le devant de la scène politique. C'est l'occasion de rappeler, brièvement, le contenu, la portée et les enjeux de cette mesure exceptionnelle. Qu'est-ce que l'amnistie ? L'amnistie est une mesure collective qui retire à certains faits pénalement punissables leur nature infractionnelle. Le caractère répréhensible des faits amnistiés est purement (…)

- L'amnistie des anciens collaborateurs : de quoi parlons-nous ? / Amnistie