Justice en ligne

Le Tribunal constitutionnel espagnol et l'indépendantisme catalan, deuxième chapitre (décembre 2015)

Arbós Marín, Xavier — 2016-01-25T20:36:36Z

Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus d'indépendance de cette Communauté autonome, qui est une des « régions » formant l'Espagne d'aujourd'hui.
Xavier Arbós Marín, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Barcelone, propose une grille d'analyse de cette sentence, qui révèle le rôle des juridictions constitutionnelles dans les grands arbitrages (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Sécession

Le Tribunal constitutionnel face à la « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » : une décision ambivalente

Arbós Marín, Xavier — 2014-04-13T07:44:54Z

Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère souverainiste, ayant pour titre « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » .
La décision, rendue sur un recours introduit contre ce texte par le gouvernement espagnol, est particulièrement intéressante, sur le plan de la procédure du contrôle de la constitutionnalité comme sur le fond des (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Référendum, Sécession

Les limites de l'autonomie des entités fédérées en Espagne : une sentence historique et chahutée du Tribunal constitutionnel espagnol

Arbós Marín, Xavier — 2010-08-15T10:47:21Z

Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi contenant un « statut d'autonomie », c'est-à-dire une loi du Parlement national (les « Cortès ») organisant le fonctionnement de l'une des entités constitutives de l'Espagne, à savoir en l'espèce la Communauté autonome de Catalogne. Même s'il faut s'exprimer prudemment en ce qui concerne l'Espagne, qui ne se (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne