Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle limité les possibilités discrétionnaires de classement sans suite d'une affaire par le parquet ? Regard sur un arrêt qui vient au secours des victimes

de Beer, Daniel — 2017-07-09T16:33:13Z

Une information ouverte suite à une plainte pour viol est classée sans suite. Transformée en instruction, l'affaire fait l'objet d'un non-lieu prononcé par la chambre du conseil. Saisie par la plaignante, la Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt B.V. c. Belgique prononcé le 2 mai 2017, constate que l'enquête n'a pas été menée sérieusement, ce qui contrevient à la dimension procédurale de la protection à apporter aux droits consacrés par la Convention européenne des droits de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Instruction, Ministère public, Victime, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Opportunité des poursuites, Obligations positives, Épuisement des voies de recours internes, Injonction positive

Motivation des décisions de Cour d'assises : suite et fin ?

de Beer, Daniel — 2016-12-19T08:30:36Z

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d'assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu'elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d'assises n'était pas motivée.
Daniel de Beer, Professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle (…)

- La Cour d'assises / Affaire Lhermitte, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Jury, Motivation, Procès équitable

La motivation des décisions de la Cour d'assises : une obligation formelle ou substantielle ?

de Beer, Daniel — 2016-04-11T18:30:38Z

Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d'assises doivent être motivées. C'est l'affaire Lhermitte qui lui donne l'occasion de revenir sur sa jurisprudence.
En attendant l'arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d'assises ? », 29 juillet 2011 ; (…)

- La Cour d'assises / Affaire Lhermitte, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Jury, Motivation, Procès équitable

40 mois avec sursis pour l'agresseur du superviseur : est-ce bien suffisant pour des coups et blessures ayant entraîné la mort ?

de Beer, Daniel — 2014-02-21T11:16:12Z

Un coup violent, totalement injustifié, est donné contre un agent de la STIB. Celui-ci décède. Moins de deux ans plus tard, l'auteur de l'agression est jugé et condamné à une peine de quarante mois de prison avec sursis. L'émotion est grande.
Un jugement bien trop clément ? C'est à cette question et à bien d'autres que Daniel De Beer, professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, répond ci-après.
1. Un grand émoi ! Si une décision de justice a suscité des sentiments (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Sursis, Victime, Partie civile, Emotion, Dommages-intérêts, Loi du talion, Vengeance, Superviseur de la STIB

L'extradition de Nizar Trabelsi : quel rôle pour les juridictions et quelle autorité attacher à une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme ?

de Beer, Daniel — 2013-11-06T15:52:34Z

Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la presse en ait fait largement écho, ce qu'on appelle « l'affaire Trabelsi » n'est pas facile à comprendre. En effet, l'extradition d'octobre met un terme à une saga judiciaire aux multiples méandres et rebondissements.
Daniel de Beer, professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous aide à y voir plus (…)

- Les droits humains et leurs juges / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Mesure provisoire, Référé, Extradition, Trabelsi

La Cour de cassation annule la condamnation de Richard Taxquet : vers un nouveau procès d'assises

de Beer, Daniel — 2011-10-30T12:06:51Z

Affaire Taxquet : « Vers un nouveau procès d'assises ? », telle était la question que posait Daniel De Beer pour Justice-en-ligne en juillet dernier. La réponse est tombée le 18 octobre 2011 et elle est positive.
Que va devenir ce dossier ?
Daniel De Beer en évoque ci-après les perspectives.
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré à deux reprises, en 2009 et en 2010, que le procès d'assises tenu en 2004 qui vit Richard Taxquet condamné à 20 ans de réclusion était (…)

- La Cour d'assises

Vers un nouveau procès d'assises ?

de Beer, Daniel — 2011-07-29T15:00:42Z

Justice-en-ligne s'est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L'affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la législation sur la Cour d'assises.
Mais qu'en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu'a connues cette affaire n'enlève pas qu'il a été condamné en 2004 par l'arrêt d'assises déclaré inéquitable par la Cour européenne des droits de l'homme. En juillet 2011, son dossier était à (…)

- La Cour d'assises / Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Motivation, Procès équitable, Réouverture des procès

Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l'acquitte ! ? Le juge face à l'émotion du public

de Beer, Daniel — 2011-03-15T07:11:50Z

« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l'acquitte ! ? ».
C'est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s'en retournent chez eux, à pied. Il n'y a pas de trottoir ou d'à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d'un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop (…)

- Justice - Questions générales / Acquittement, Jugement, Alcool, Homicide involontaire, Intoxication alcoolique, Ivresse