Justice en ligne

La Cour internationale de justice face à l'occupation par Israël du territoire palestinien

Lagerwall, Anne — 2024-08-15T07:00:00Z

La Cour internationale de justice, l'organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu le 19 juillet 2024 un avis consultatif qui lui avait été demandé par l'Assemblée générale au sujet des conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé. Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, expose le contenu de cet avis.
1. Cet avis ne revêt pas le caractère obligatoire des arrêts que la Cour rend lorsqu'elle se (…)

- Israël / Autodétermination, Colonie, Cour internationale de Justice, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Israël, Occupation, Palestine, Interdiction d'acquérir des territoires par la force

Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ?

Lagerwall, Anne — 2022-04-24T17:34:50Z

Les États bénéficient d'une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (A. Lagerwall, « Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ? » ).
Mais cela vaut-il, aussi à l'égard du Saint-Siège, qui n'est pas un État ?
La Cour européenne des droits de l'homme vient de répondre positivement à cette question à l'occasion (…)

- Les immunités de juridiction en question / Égalité, Procès équitable, Église catholique, Immunité de juridiction, Droit d'accès à un juge, Diplomatie, État, Privilège, Droit d'accès à la Justice, Pape

Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois lointain ?

Lagerwall, Anne — 2021-02-17T17:39:17Z

Cinq femmes mettent en cause l'État belge devant la Justice belge en raison de traitements subis par elle lors de la période coloniale au Congo. Les chambres spéciales du Kosovo sont saisies d'une accusation du président et de l'ancien président de ce pays pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Point commun entre ces deux affaires : l'éloignement des faits dans le temps. Comment juger dans ce cas ?
Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit pénal, Imprescriptibilité, Prescription, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Apartheid, Crime de guerre, Non-rétroactivité, Droit pénal international, Colonie, Congo, Viol, Kosovo, Colonisation, Disparition forcée, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Responsabilité des États, Kenya

Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

Lagerwall, Anne — 2015-02-04T07:00:00Z

Un de nos internautes visiteurs, invoquant l'égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l'immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d'État, à leurs ministres et à leurs diplomates d'échapper à un jugement devant un juge national.
Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l'origine de cette règle, tout en nous en montrant les limites.
L'immunité de juridiction reconnue en droit international (…)

- Les immunités de juridiction en question / Égalité, Procès équitable, Cour internationale de Justice, Immunité de juridiction, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit d'accès à un juge, Diplomatie, État, Privilège, Droit d'accès à la Justice

La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d'Etat

Lagerwall, Anne — 2011-03-28T06:26:19Z

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d'Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l'un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s'intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l'étranger lorsqu'ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Droit international humanitaire, Droit pénal, Compétence universelle, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Kadhafi, Al Bashir (Omar), Bush, Chef d'État, Cour internationale de Justice, Dictateurs, Immunité de juridiction, Milosevic, Pinochet, Sharon, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit pénal humanitaire