Justice en ligne

Liberté d'expression : ne pas laisser la démocratie renoncer à elle-même face au terrorisme

Docquir, Pierre-François — 2016-01-17T23:00:00Z

Dans l'arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l'homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l'homme la manière dont la France limitait la liberté d'expression d'une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme.
Si l'affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements (…)

- La Justice face au terrorisme / Démocratie, Liberté d'expression, Libération conditionnelle, Terrorisme, Suspension des droits de l'homme, État d'urgence

L'arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l'homme : un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne

Docquir, Pierre-François, Van Enis, Quentin — 2015-07-07T13:10:23Z

La Cour européenne des droits de l'homme met-elle en danger la liberté d'expression sur internet ?
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Delfi c. Estonie, prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c'est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d'un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par les internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression. (…)

- La Justice confrontée à l'internet / Liberté d'expression, Liberté de la presse, Internet, Responsabilité en cascade, Delfi, Responsabilité des intermédiaires

Le juge peut-il intervenir préventivement en matière de liberté de la presse ? Proposition pour une approche féline des tribulations des magistrats en terre de controverse

Docquir, Pierre-François — 2014-05-12T06:26:35Z

La Constitution belge interdit l'adoption de mesures préventives pour restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse, comme la censure par exemple. Ceci vaut en principe aussi pour les juges, qui doivent respecter cette interdiction. Mais ils sont également garants du respect d'autres libertés, comme par exemple le droit au respect de la vie privée.
Certains juges acceptent en conséquence de limiter malgré tout à titre préventif l'exercice de ces libertés de la presse et (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Mesure préventive, Censure, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Conflit de libertés, Mesures répressives, Controverse, Doctrine