Justice en ligne

Nous avons lu : Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit

Van Meerbeeck, Jérémie — 2025-11-03T08:00:00Z

Justice-en-ligne, depuis plus de quinze ans, s'efforce d'expliquer la Justice au grand public et les enjeux de son fonctionnement sur le traitement des grandes questions qui traversent les débats sociétaux de l'actualité. Il le fait dans une perspective de défense des valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Sur ces questions, le récent ouvrage de Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit, vient à son heure. Son auteur est avocat français au Conseil d'État et à (…)

- La Justice et l'État de droit / État de droit, État d'urgence, Hiérarchie des normes, Illibéralisme, Indépendance, Indépendance de la Justice, Libéralisme, Populisme, Séparation des pouvoirs, Souveraineté, Spinosi (Patrick)

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2019-11-26T08:11:16Z

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l'âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Âge des magistrats, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice, Pologne, Inamovibilité

Les violences domestiques : une affaire d'État ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2016-06-06T06:00:00Z

L'État ne peut rester passif lorsqu'il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l'arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l'homme.
Au-delà de cet arrêt, c'est l'occasion pour Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, d'expliquer la notion d'« obligation positive » qui pèse sur les États pour les obliger à prendre des (…)

- La Justice et les violences domestiques / Égalité, Non-discrimination, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Égalité des hommes et des femmes , Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Obligations négatives, Obligations positives, Violence domestique, Violence conjugale

Liberté, égalité et fitness

Van Meerbeeck, Jérémie — 2014-12-31T15:25:34Z

La presse a fait écho à l'arrêt prononcé le 4 novembre 2014 par la Cour d'appel de Liège (l'arrêt est disponible en version PDF ci dessous) qui, contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal de première instance, a jugé non-discriminatoire le fait de réserver des salles de fitness aux femmes.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, décode cet arrêt. Les opinions exprimées dans cet article (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Égalité, Non-discrimination, Fitness, Mixité

La Cour de justice de l'Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois

Van Meerbeeck, Jérémie — 2012-11-27T14:00:22Z

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l'âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires.
Si, formellement, l'indépendance des magistrats concernés n'est pas mentionnée dans l'arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l'origine de cette affaire.
Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés (…)

- La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d'une Justice indépendante / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Notaire, Âge des magistrats, Hongrie, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice