Justice en ligne

Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier !

Inghels, Bénédicte — 2024-07-11T07:00:00Z

Depuis cette année, le juge a une mission de conciliateur qui est mieux reconnue et encadrée. Il y a deux piliers : d'une part, le juge peut tenter de concilier les parties, à tout moment de la procédure (et même avant) ; d'autre part, une tentative de conciliation peut être menée, à la demande des parties ou sur une initiative du juge, devant une chambre de règlement à l'amiable, ici aussi avant le procès ou à tout moment pendant celui-ci. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les (…)

- La conciliation / Conciliation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Chambre de règlement à l'amiable, Juge, Médiation, Procès

Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Inghels, Bénédicte — 2024-06-20T07:00:00Z

Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d'un mode alternatif de règlement des litiges. Est-ce normal ? Votre avocat n'est-il pas trop conciliant ? Ou, au contraire, il ne vous en a pas parlé, et le juge vous interroge sur ce point. Est-ce normal ? Avez-vous vraiment envie d'un procès ? Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à (…)

- Présentation générale / Avocat, Barreau, Conciliation, Déontologie des avocats, Déontologie des magistrats, Juge, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure civile, Tribunal

Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ?

Inghels, Bénédicte — 2024-04-11T13:41:00Z

Depuis 2011, Justice-en-Ligne vous propose régulièrement des articles sur « les modes alternatifs de règlement des conflits », et il en a fait un dossier thématique important. À l'occasion d'une importante refonte de la conciliation judiciaire, il nous a paru essentiel de revenir sur cette notion et de restructurer ce dossier car en treize ans les modes se sont multipliés, l'engouement pour faire la Justice autrement ne s'est pas démenti et le régime légal a parfois évolué de manière (…)

- Présentation générale / Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Justice restaurative, Med-Arb, Médiation-Arbitrage, Médiation, Médiation familiale, Médiation institutionnelle et administrative, Médiation pénale, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman, Règlement amiable, Justice restauratrice

Le tribunal de l'entreprise et les peines

Inghels, Bénédicte — 2022-12-08T08:00:00Z

Une internaute visiteuse de Justice-en-ligne nous a récemment demandé si le tribunal de l'entreprise peut prononcer des peines de prison. Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à l'Université catholique de Louvain, donne la réponse ci-dessous : non, le tribunal de l'entreprise est une juridiction civile, elle n'est pas une juridiction pénale. Elle évoque à cette occasion la compétence de cette juridiction pour ce qui concerne la sanction des (…)

- Le juge et l'économie / Suspension du prononcé de la condamnation, Faillite, Peine, Sursis, Entreprise, Tribunal de l'entreprise, Interdiction professionnelle

« Le droit face aux pauvres » : un colloque à la Cour constitutionnelle

Inghels, Bénédicte — 2020-04-28T07:46:26Z

Comment la pauvreté altère-t-elle l'accès aux droits fondamentaux ? C'est la question qui a jalonné un beau colloque organisé par la Cour constitutionnelle, le 20 décembre dernier, en hommage à l'un de ses juges, Monsieur Jean-Paul Snappe, admis à la retraite.
Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain, nous trace les temps forts de ce colloque, plus spécialement lorsqu'il y a été question de la Justice (…)

- La Justice et la pauvreté / Pauvreté, Pauvres

Le projet EPICES du Conseil supérieur de la justice pour un langage judiciaire plus accessible

Inghels, Bénédicte — 2018-07-04T17:24:46Z

L'assemblée générale du Conseil supérieur de la justice vient d'approuver, le 14 mars 2018, un rapport, curieusement nommé EPICES, qui encourage les projets tendant à améliorer le langage judiciaire et fournit certaines recommandations aux professionnels du droit (pour le consulter, voyez http://www.csj.be/sites/default/files/press_publications/projet-epices.pdf).
Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain, (…)

- Justice - Questions générales / Conseil supérieur de la justice, Langage judiciaire, Langage juridique, Droit d'accès à la Justice, Baromètre de la Justice

Des restaurants en faillite : et pourtant, ils tournaient...

Inghels, Bénédicte — 2018-03-13T18:50:16Z

La Brasserie Georges, La Maison du Cygne, la Brasserie de l'Ommegang, ces noms résonnent pour les Bruxellois et les visiteurs de la capitale comme autant d'étapes à parcourir. Il s'agit de restaurants renommés de longue date, dans des cadres prestigieux comme celui de la Grand Place de Bruxelles, une tradition pour certains, un passage obligé pour les touristes.
Ce mois de février, coup de tonnerre dans le paysage bruxellois, la faillite de ces restaurants, et de huit autres tous aussi (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Commerçant, Créancier, Curateur, Faillite, Réorganisation judiciaire, Entreprise, Fraude, Procédure de réorganisation judiciaire

Le 10 décembre, c'est la Journée des droits de l'homme

Inghels, Bénédicte — 2017-12-09T11:00:00Z

La Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme . Cette année 2018 marque le début d'une année la mettant à l'honneur à l'occasion du prochain septantième anniversaire de l'adoption de ce texte essentiel.
Parmi les droits de l'homme, il y en a un qui concerne plus spécialement Justice-en-ligne , c'est le droit à un procès équitable.
1. « Tous les êtres humains naissent libres (…)

- Les droits humains et leurs juges / Convention européenne des droits de l'homme, Procès équitable, Droits de l'homme, Nations Unies, Droit à un recours effectif, Déclaration universelle des droits de l'homme, Journée des droits de l'homme, Droits humains

L'insoutenable légèreté de juger

Inghels, Bénédicte — 2017-11-27T08:06:09Z

Au travers des nombreux articles publiés, Justice-en-ligne traite en réalité d'une question fondamentale : en quoi consiste, dans notre société complexe et pluraliste, traversée d'intérêts parfois contradictoires, la fonction de juger ?
Voici une contribution transversale à cette réflexion, de la part de Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain.
1. Depuis la rentrée judiciaire, plusieurs dossiers (…)

- Justice - Questions générales / Cour d'assises, Echevinage, Fonction de juger

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus