Justice en ligne

L'action en réparation collective : quoi de neuf ?

Balate, Éric — 2024-10-22T07:00:00Z

Dix ans après l'introduction de la « class action » (action en réparation collective), une loi récente vient d'en adapter le régime. Explications d'Éric Balate, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles et chargé de cours à l'Université de Mons.
1. Il y a dix ans, le Code de droit économique s'enrichissait en son livre XVII d'une procédure nouvelle : l'action en réparation collective (voir sur Justice-en-ligne l'article d'Éric Balate, « L'action en réparation collective enfin adoptée en (…)

- Les class actions ou actions en réparation collective / Action collective, Action de groupe, Class action, Concurrence, Consommation, Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Action en réparation collective

Mons 2015 : le barreau dévoile « les trésors cachés des palais » au grand public

Balate, Éric, Fries, Deborah — 2015-07-29T12:49:06Z

Le barreau offre les trésors artistiques cachés de la Justice montoise au grand public. C'est l'exposition « Les trésors cachés des palais ».
Première visite avec Éric Balate, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles, bâtonnier du barreau de Mons, et Deborah Fries, tous deux membres de la Commission Mons 2015
_ Le barreau de Mons a décidé il y a plus d'un an déjà dans un projet peut-être quelque peu extravagant mais enthousiasmant d'être actif et bien présent dans la Cité durant (…)

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Culture, Art, Exposition, Justice et art, Mons 2015, Trésors cachés des palais

L'action en réparation collective enfin adoptée en droit belge

Balate, Éric — 2014-06-06T07:00:00Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l'action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s'agit de faciliter l'indemnisation d'un nombre élevé de justiciables lorsqu'ils s'estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit.
Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l'arsenal juridique belge. (…)

Les procédures de réparation collective : où en sont les projets belges et européens ?

Balate, Éric — 2012-03-26T07:09:23Z

Après l'article d'Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l'américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l'Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l'introduction dans notre arsenal juridique d'une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement. (…)

Les comptes de tiers des avocats : un système non sans risques !

Balate, Éric — 2011-03-19T09:41:23Z

Les avocats, depuis des années, distinguent pour leur activité, d'une part, leur compte professionnel sur lequel ils perçoivent leurs honoraires et, d'autre part, un compte qualifié « CARPA » ou « compte tiers ». Ce dernier compte est affecté exclusivement à la réception de sommes qui proviennent des clients ou des parties adverses. Elles sont donc toujours détenues à titre précaire. Ces sommes font-elles partie ou non du patrimoine de l'avocat ? Telle est la question abordée récemment par (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Compte CARPA, Compte tiers, Saisie