Est-il bien sûr que les « pays d'origine sûrs » soient sûrs ?

Ganty, Sarah — 2015-01-13T14:00:02Z

En Belgique, ainsi que dans plusieurs pays européens, les demandeurs d'asile ressortissants d'un pays d'origine considéré comme « sûr » ont accès à une procédure d'asile limitée en termes de droits et de garanties. À ce jour, la détermination des « pays d'origine sûrs » est laissée à l'appréciation de chaque État membre de l'Union européenne.
Le 23 octobre dernier, le Conseil d'État de Belgique a retiré l'Albanie des deux listes adoptées par le Roi en 2012 et 2013 désignant les pays (…)

- La Justice et l'étranger / Étranger, Recours effectif, Réfugié, Pays sûr, Albanie, Kosovo

Les demandeurs d'asile originaires de pays « sûrs » ont aussi droit à un recours effectif selon la Cour constitutionnelle

Ganty, Sarah — 2014-03-12T10:48:00Z

Dans son premier arrêt de l'année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent les voies de recours ouvertes aux demandeurs d'asile originaires de pays dits « sûrs ». Selon la Cour, ces voies de recours ne sont pas effectives. Pour la première fois, la Cour constitutionnelle tire les enseignements de précédentes condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme en matière (…)

- La Justice et l'étranger / Conseil du Contentieux des Étrangers, Étranger, Traitement inhumain et dégradant, Recours effectif, Réfugié, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Pays sûr

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Les demandeurs d'asile originaires de pays « sûrs » ont aussi droit à un recours effectif selon la Cour constitutionnelle