Justice en ligne

Que se passe-t-il en cas de décès d'une partie en cours de procédure ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2024-08-19T07:00:00Z

Un lecteur de 'Questions-Justice' nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de 'Justice-en-ligne'. Réponse de Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
1. La réponse à cette question nécessite de distinguer selon que le décès intervient dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure civile.
Au pénal
2. Dans le premier (…)

- Questions générales de procédures / Action civile, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Mort, Décès, Action pénale, Ayant-droit, Reprise d'instance

Qui pour intervenir au nom d'un justiciable ? En principe les avocats, sauf quelques exceptions

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2017-01-27T16:05:03Z

La loi du 17 juillet 2015 ‘modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l'Université libre de Bruxelles, profite de cette modification législative pour faire (…)

- L'avocat et le barreau / Administration, Avocat, Barreau, Conseil d'Etat, Cour du travail, Déontologie, Tribunal du travail, Délégué syndical, Monopole de plaidoirie des avocats, Monopole de représentation des avocats, Allié, Cohabitant légal, Parent, Représentation, Cohabitation légale

Les nouveaux organes de gestion de l'ordre judiciaire : qui fait quoi ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2015-09-08T16:47:10Z

Un lecteur de Justice en ligne nous a posé la question suivante : « est-ce que le nouveau Collège des cours et tribunaux a un pouvoir décisionnel ou plutôt consultatif ? ».
Le Collège des cours et tribunaux constitue l'un des nouveaux organes instaurés par le législateur en 2014 en vue d'aboutir à une plus grande autonomie de gestion du pouvoir judiciaire.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l'Université libre de Bruxelles, (…)

- La gestion des juridictions / Ordre judiciaire, Collège des cours et tribunaux, Collège du ministère public, Comité de direction, Contrat de gestion, Plan de gestion