Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle vision de l'internement est en vigueur

Thibaut de Maisières, Florence — 2017-09-01T08:20:30Z

Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la notion de trajet de soin et place le justiciable interné au centre du processus.
L'internement consiste à placer une personne considérée comme non responsable de ses actes dans une institution médicale plutôt qu'en prison.
L'article 2 de la nouvelle loi du 5 mai 2014 le définit comme « une mesure de sûreté (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Prison, Privation de liberté, Psychiatrie, Internement, Maladie mentale, Chambre de protection sociale, Maisons de justice , Conditions de détention, Détention, Détenu

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