Justice en ligne

L'Inspection sociale et les sanctions administratives

Clesse, Charles-Éric — 2018-06-25T16:09:17Z

Voici le sixième et dernier article de la série consacrée par Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, à l'Inspection sociale.
Les précédents ont été consacrés à (1°) la présentation générale de cette administration, (2°) aux liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail, (3°) aux pouvoirs de l'Inspection et (4°) aux modes de preuve recueillies par l'Inspection par ses constats et (5°) aux poursuites pénales..
1. Un (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Classement sans suite, Ministère public, Poursuite pénale, Sanction administrative, Sursis, Tribunal du travail, Circonstances atténuantes, Inspection sociale, Inspection du travail

L'Inspection sociale et la répression pénale

Clesse, Charles-Éric — 2018-05-07T05:39:19Z

Après quatre articles consacrés à l'Inspection sociale, à savoir (1°) [la présentation générale de cette administration-http://www.justice-en-ligne.be/article1019.html] , (2°) les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail , (3°) [les pouvoirs de l'Inspection-http://www.justice-en-ligne.be/article1024.html] et (4°) les modes de preuve recueillies par l'Inspection par ses constats , Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Classement sans suite, Ministère public, Poursuite pénale, Transaction, Médiation, Inspection sociale, Inspection du travail

Les constats d'infraction par l'Inspection sociale et la preuve des infractions

Clesse, Charles-Éric — 2018-03-30T18:23:23Z

Le dossier consacré à l'Inspection sociale contient déjà trois articles de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles : le premier la présente de manière générale ; le deuxième a porté sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail ; le troisième a évoqué quelques-uns des importants pouvoirs de l'Inspection.
En voici un quatrième, toujours du même auteur, qui explique comment sont opérés les constats de (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Salduz, Preuve, Police, Inspection sociale, Inspection du travail, Obstacle au contrôle, Constat

Les pouvoirs de l'Inspection sociale

Clesse, Charles-Éric — 2018-02-24T00:01:35Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l'Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles Un deuxième article, du même auteur, a porté sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail. Le troisième, ci-après, toujours rédigé par Charles-Éric Clesse, évoque quelques-uns des importants pouvoirs de l'Inspection.
1. Le Code pénal social, entré (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Juge d'instruction, Sécurité sociale, Travail, Visite domiciliaire, Saisie, Inspection sociale, Fermeture d'entreprise, Inspection du travail, Obstacle au contrôle

Les services de l'Inspection sociale et l'auditorat du travail

Clesse, Charles-Éric — 2018-01-31T08:03:25Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l'Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article.
Vient à présent un deuxième article, portant sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail, que nous présente Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
1. L'auditorat du travailest l'organe du ministère public spécialisé en droit social.
À ce titre, il donne des avis aux tribunaux du (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Sécurité sociale, Travail, Tribunal du travail, Inspection sociale

Les services de l'Inspection sociale : présentation générale

Clesse, Charles-Éric — 2018-01-12T18:03:20Z

Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.
Les dossiers constitués par ces services peuvent aboutir à des sanctions, qu'elles soient de nature administrative ou judiciaire.
L'Inspection sociale est un bel exemple de pareille administration de contrôle. (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Sécurité sociale, Travail, Droit social, Chômage, Emploi, Inspection sociale