Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle se prononcent sur la désobéissance civile écologique

Jadoul, Marie — 2026-03-24T08:00:00Z

Deux arrêts récents, l'un, du 3 juillet 2025 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autre, du 11 décembre 2025 de la Cour constitutionnelle de Belgique, ont porté sur la désobéissance civile écologique, c'est-à-dire le fait de transgresser la loi de manière publique, collective, intentionnelle et non violente dans le but de dénoncer ou de transformer une loi ou une politique publique. On la qualifie d'« écologique » lorsqu'elle se déploie dans le contexte spécifique de l'urgence (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Désobéissance civile , Environnement, Liberté d'expression, Cause d'excuse

Qu'est-ce qu'une directive de politique criminelle ?

Jadoul, Marie — 2024-08-30T07:00:00Z

Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de ce Collège est de préparer avec le ministre de la Justice des directives de politique criminelle. Marie Jadoul, doctorante à l'UCLouvain, nous donne davantage d'explications au sujet de ces directives.
1. Les articles 12 et 14 de la Constitution belge consacrent un principe fondamental en droit (…)

- Le ministère public - le parquet / Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle, Indépendance, Injonction, Injonction positive, Injonction négative, Légalité, Ministère public, Ministre de la Justice, Parquet, Politique criminelle, Séparation des pouvoirs

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : la liberté d'expression peut-elle justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-11-24T08:40:00Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions pénales dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements environnementaux actuels. Plusieurs d'entre elles sont commentées dans le présent dossier .
Pour motiver certaines de leurs décisions, comme un précédent article l'a montré, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes (…)

- L'environnement et le climat / Liberté d'expression, Environnement, Cause de justification, Climat, État de nécessité, Désobéissance civile

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : l'état de nécessité permet-il de justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-05-28T14:04:24Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements de l'environnement.
Pour motiver leurs décisions, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes étaient justifiés par un état de nécessité.
Marie Jadoul, assistante et doctorante à l'Université catholique de Louvain, nous expose (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Cause de justification, Climat, Accord de Paris, Biodiversité, État de nécessité, Désobéissance civile

Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Jadoul, Marie — 2018-09-12T15:11:26Z

Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d'instruction lorsqu'il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d'une surveillance électronique.
Marie Jadoul, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante à l'Université catholique de Louvain, nous aide à y voir clair.
Le mandat d'arrêt – La (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Bracelet électronique, Instruction, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Surveillance électronique, Liberté individuelle, Libération sous caution, Alternative à la détention préventive, Libération sous condition, Maisons de justice