Justice en ligne

De Nuremberg à Gaza : la nécessité d'un jugement éthique sur le droit par les praticiens du droit

Rigaux, Marie-Françoise — 2024-06-24T07:00:00Z

Les Éditions Anthemis ont publié à la fin 2023 un opuscule de Manuela Cadelli, Nuremberg 1947 : le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat (Limal, Anthemis, 2023, 26 p.), qui est un tiré à part de son article paru sous le même titre dans la revue trimestrielle des droits de l'homme, n° 136, 1er octobre 2023, pp. 919 et s.
Voici les réflexions que sa lecture a inspirées à Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeure émérite à (…)

- Justice - Questions générales / Justice, Génocide, État de droit, Crimes nazis, Cadelli (Manuela -), Tribunal militaire international de Nuremberg, Droits humains, Lemkin (Raphael-), National-socialisme, Nazime, Schmitt (Carl-)

Sauve-qui-peut les juges ! - Réflexions en marge du livre de Jean-Éric Schoettl, « La démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges »

Rigaux, Marie-Françoise — 2023-06-20T07:00:00Z

Si ce titre, « Sauve-qui-peut les juges ! », peut paraître démesuré, il reflète le sentiment que l'on éprouve à la lecture du dernier opus de Jean-Éric Schoettl publié dans l'excellente collection « Le débat » de la maison Gallimard. Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeur émérite à l'Université Saint-Louis, l'a lu et nous en propose une recension critique. Le débat est ouvert !
1. Car ce livre vibrionnant devrait faire débat. Nos (…)

- Existe-t-il un « gouvernement des juges » ? / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l'Union européenne, Cour de cassation, État de droit, Conseil constitutionnel français, Gouvernement des juges

Le droit à la dignité humaine des demandeurs d'asile ne souffre pas d'exception

Rigaux, Marie-Françoise — 2022-04-24T17:53:55Z

L'État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d'asile de demander l'octroi du statut de réfugié en Belgique.
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeur émérite à l'Université Saint-Louis, nous explique pourquoi.
1. Par une ordonnance du 19 janvier 2022, le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, c'est-à-dire au motif de l'urgence, condamne l'État belge (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Réfugié, Candidat réfugié, Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, Accueil des étrangers

La Cour constitutionnelle et les opinions séparées

Rigaux, Marie-Françoise — 2012-02-17T17:47:26Z

Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu'elle rend puissent être accompagnés d'opinions séparées, dissidentes ou concordantes ?
C'est l'article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l'homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d'un (…)

- La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Ministère public, Parquet, Conseil constitutionnel français, Opinion dissidente, Auditorat, Autorité de chose jugée, Opinion concordante, Secret du délibéré, Opinion séparée, Délibéré

Tous les pouvoirs sont responsables, même celui qui fait les lois

Rigaux, Marie-Françoise — 2009-11-05T16:05:00Z

L'omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s'il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s'exercer sans contrôle. En rejetant, le 28 septembre 2006, le pourvoi de l'Etat belge contre une décision dans laquelle le législateur avait été condamné pour une faute dans l'exercice de la fonction législative, la Cour de cassation a, en effet, fait une avancée de principe incontestable dans le contrôle par le pouvoir judiciaire des actes de (…)

- Les juges et les fautes du pouvoir législatif / Action en réparation, Faute, Loi, Pouvoir judiciaire, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité disciplinaire, Spectacle, Séparation des pouvoirs

Le « Fortisgate » au Parlement

Rigaux, Marie-Françoise — 2009-02-03T22:08:59Z

En marge de l'affaire Fortis, la Chambre des représentants a désigné une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci est chargée d'informer l'assemblée sur les agissements du gouvernement fédéral dans le cadre des différentes actions judiciaires qui ont fait suite à la cession de la banque Fortis à la BNP-Paribas. Le droit d'enquête parlementaire est consacré par l'article 56 de la Constitution. Il s'inscrit dans la double mission impartie à toute assemblée élue : faire des lois, d'une part (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Affaire judiciaire en cours, Commission d'enquête parlementaire, Compétences de la commission d'enquête parlementaire, Contrôle de l'action du gouvernement, Droit d'enquête parlementaire, Motion de défiance, Motion de méfiance, Motivation, Séparation des pouvoirs