La « loi pandémie » validée par la Cour constitutionnelle

Renson, Anne-Stéphanie — 2023-03-29T07:00:00Z

La « loi pandémie » du 14 août 2021 a tenté, au cœur de la crise sanitaire du Covid 19, de concilier des impératifs de sauvegarde de l'intérêt général – en premier lieu ceux liés à la santé publique – et la nécessité de réduire autant que faire se peut les restrictions aux libertés que les mesures envisagées impliquaient. Des citoyens et des associations ont tenté d'en obtenir l'annulation par la Cour constitutionnelle, qui a toutefois rejeté ces recours. Anne-Stéphanie Renson, auditrice au (…)

- La covid-19 et la Justice / Cour constitutionnelle, Droit pénal, Légalité, Ministre, Pouvoir exécutif, Proportionnalité, État de droit, Gouverneur, Santé, Bourgmestre, Police administrative, Légitimité, Coronavirus, Covid-19, Pandémie, Loi pandémie, Droit à la santé, Droit d'accès à un juge, Ministre de l'Intérieur, Santé publique

La Cour européenne des droits de l'homme examine la vaccination obligatoire au regard du droit au respect de la vie privée

Renson, Anne-Stéphanie — 2021-08-30T07:04:57Z

À l'heure où se pose, en Belgique comme ailleurs, la question de la vaccination obligatoire contre la COVID-19, un arrêt Vavřička et autres c. République tchèque, rendu le 8 avril 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme , vient exposer les conditions dans lesquelles pareille obligation est admissible au regard du droit au respect de la vie privée.
Anne-Stéphanie Renson, auditeur-adjoint au Conseil d'État, expose ci-dessous le contenu de cet arrêt, qui, même s'il ne concerne pas (…)

- La covid-19 et la Justice / Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Coronavirus, Covid-19, Vaccin, Vaccination

Justice en ligne

La « loi pandémie » validée par la Cour constitutionnelle

La Cour européenne des droits de l'homme examine la vaccination obligatoire au regard du droit au respect de la vie privée