De la sanction à l'encaissement : le recouvrement des amendes administratives sous le prisme du contentieux lié au survol de Bruxelles

Pittie, Basile — 2026-06-02T07:00:00Z

L'aboutissement d'une procédure d'amende administrative ne remplit pas instantanément les caisses de l'État. Telle est la conclusion qui peut être tirée des récentes enquêtes mettant en exergue la faible proportion des amendes administratives infligées aux compagnies aériennes survolant Bruxelles en infraction aux normes de bruit, dont le montant est perçu par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette situation, quelque peu déconcertante, rappelle la pratique méconnue du recouvrement des sommes (…)

- Les sanctions administratives / Amende administrative, Conseil d'Etat, Région de Bruxelles-Capitale, Bruit, Aéroport de Bruxelles-National, Aviation, Avion, Survol de Bruxelles, Pollution sonore, Recouvrement de créances administratives

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De la sanction à l'encaissement : le recouvrement des amendes administratives sous le prisme du contentieux lié au survol de Bruxelles