Deux lois récentes limitent le secret professionnel des avocats : ce n'est pas souhaitable

Buyle, Jean-Pierre — 2012-11-14T16:29:31Z

Le secret professionnel est un élément fondamental de notre système juridique, tendant à garantir les droits de la défense. Il n'est pas prévu par la loi dans l'intérêt des avocats mais dans celui des justiciables en général et de la société.
Et pourtant, deux lois récentes ont restreint cette règle du secret professionnel pour des motifs qui, à première vue, peuvent apparaître justifiés en ce qu'ils concernent la protection de personnes potentiellement vulnérables.
Jean-Pierre Buyle, (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Ministère public, Parquet, Droits de la défense, Tribunal de police, Victime, Déontologie, discipline, État de nécessité

La déclaration de culpabilité dans l'affaire Jean Wauters : la sanction d'un procès anormalement long

Ribant, David — 2011-06-26T11:30:58Z

Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d'appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l'a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable.
L'avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe.
La (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Jugement, Victime, Affaire du Village n°1, Affaire Jean Wauters, Victime, déclaration de culpabilité

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