Justice en ligne

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale : les avantages du recours à ce type de procédure (vidéo n° 3)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-20T07:00:00Z

Les avocats jouent en effet un rôle important dans les procédures de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.
Deux vidéos de l'avocate Cécile Meert ont été précédemment publiées sur Justice-en-ligne pour l'illustrer : la première évoque ce rôle de manière générale (vidéo n° 1) et la seconde en donne des exemples concrets (vidéo n° 2).
Dans la vidéo qui suit (n° 3), Cécile Meert montre les avantages du recours à ce type de procédure au départ de son expérience au sein des (…)

- La conciliation / Avocat, Chambre de règlement à l'amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Conciliation, Fiscalité, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure fiscale, Règlement amiable

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (quelques exemples concrets) (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-17T07:00:00Z

Après une première vidéo de l'interview de l'avocate Cécile Meert présentant de manière générale le rôle des avocats dans les chambres de règlement amiable en matière fiscale du Tribunal de première instance de Bruxelles, elle nous donne quelques exemples concrets dans la vidéo qui suit (n° 2), de la manière dont cela peut se dérouler.
Les avocats jouent en effet un rôle important dans ces procédures de conciliation, qui diffère sur plusieurs points de leur rôle dans les procédures (…)

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-12T07:00:00Z

Dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits, Justice-en-ligne consacre un dossier aux procédures de conciliation, qui se déroulent principalement dans des chambres de règlement amiable de plusieurs juridictions.
Y sont publiées notamment plusieurs interviews de magistrats qui mènent ces procédures de règlement amiable. Leur rôle de conciliateur est présenté notamment dans l'article suivant de Bénédicte Inghels : « Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! ». (…)

Échanges d'informations en matière fiscale dans l'UE et secret professionnel des intermédiaires-conseillers fiscaux

Nollet, Aymeric, Philippe, Denis-Emmanuel — 2024-05-13T07:00:00Z

Des directives européennes, dites « DAC », organisent des échanges d'informations en matière fiscale entre les États membres de l'Union européenne. Les conseillers fiscaux ont dans ce cadre des obligations de déclaration à propos des « dispositifs transfrontières » de planification fiscale auxquels ils prêteraient leur concours et qui répondraient à des « marqueurs d'agressivité ». La Cour de justice de l'Union européenne et la Cour constitutionnelle de Belgique ont fixé des limites, liées (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Avocat, Droit au respect de la vie privée, Fisc, Fiscalité, Impôt, Procédure fiscale, Vie privée, Secret professionnel

Avec le fisc aussi on peut discuter : le Service de conciliation fiscale

Stévenart Meeûs, François — 2011-09-21T06:33:12Z

S'il est bien un domaine où l'État exerce une fonction d'autorité, c'est celui de l'impôt.
Et pourtant, même ce domaine, qui nourrit tant de litiges, connaît des modes alternatifs de règlement des conflits. La preuve ? Le Service de conciliation fiscale, dont nous entretient à présent François Stévenart Meeûs, conseiller à la Cour d'appel de Mons, maître de conférences à l'UCL Mons.
Justice-en-ligne publie aussi des interviews sur la conciliation devant les chambres de règlement amiable (…)

- La médiation institutionnelle et administrative / Fisc, Impôt, Conciliation, Procédure fiscale, Service de conciliation fiscale