Justice en ligne

Chambre des représentants

2011-01-24T21:28:00Z

La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l'une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l'on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu'une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l'on nomme « députés », élus (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Roi, Sénat, Constitution, Loi spéciale, Parlement, Pouvoir législatif, Traité (Convention internationale), Cour des comptes

Arrêté royal

2008-10-02T20:04:57Z

Les lois nécessitent parfois des mesures d'exécution.
Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c'est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d'un ou de plusieurs de ses ministres qui doivent pouvoir les défendre devant le Parlement.
Un tel acte est appelés arrêté royal.
L'arrêté royal peut à son tour habiliter les ministres à prendre des mesures d'exécution, sous la forme d'« arrêtés ministériels ». Ceux-ci ne peuvent toutefois porter que sur des détails.
Parfois, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Conseil d'Etat, Fédéralisme, Loi, Ministre, Règlement (en droit interne), Roi, Arrêté royal, Gouvernement fédéral, Ministre, Pouvoir exécutif, Roi, Règlement