Justice en ligne

L'ombudsman, un médiateur pas comme les autres

De Bruecker, Catherine — 2025-06-20T07:00:00Z

Parmi les modes alternatifs de règlement des conflits, la médiation institutionnelle occupe une place singulière. Celle-ci est assurée par un acteur particulier, généralement appelé ombudsman par référence à l'origine scandinave du concept. Créé initialement pour traiter des litiges entre les citoyens et les administrations publiques, l'ombudsman s'est progressivement imposé dans d'autres domaines, y compris du secteur privé. Si ses caractéristiques principales sont communes, quel que soit (…)

- La médiation institutionnelle et administrative / Administration, Médiation, Médiation institutionnelle et administrative, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman

Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ?

Inghels, Bénédicte — 2024-04-11T13:41:00Z

Depuis 2011, Justice-en-Ligne vous propose régulièrement des articles sur « les modes alternatifs de règlement des conflits », et il en a fait un dossier thématique important. À l'occasion d'une importante refonte de la conciliation judiciaire, il nous a paru essentiel de revenir sur cette notion et de restructurer ce dossier car en treize ans les modes se sont multipliés, l'engouement pour faire la Justice autrement ne s'est pas démenti et le régime légal a parfois évolué de manière (…)

- Présentation générale / Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Justice restaurative, Med-Arb, Médiation-Arbitrage, Médiation, Médiation familiale, Médiation institutionnelle et administrative, Médiation pénale, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman, Règlement amiable, Justice restauratrice

En cas de litige avec un avocat : et pourquoi pas l'ombudsman du barreau ?

Jeunejean, Thérèse — 2017-07-13T19:43:39Z

Depuis le 1er octobre 2016, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d'Avocats.be.
Thérèse Jeunejean l'a rencontré.
Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a-t-il créé un service d'ombudsman ? »
Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Discipline des avocats, Frais et honoraires d'avocats, Secret professionnel, Médiation, Ombudsman, Déontologie des avocats, Consommateur

L'ombudsman et le Conseil d'Etat se marient !

Renders, David — 2014-04-28T15:19:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la réforme du Conseil d'Etat mais il est peut-être un aspect qui mérite d'être mis en lumière : c'est la meilleure articulation assurée dorénavant entre la médiation et un éventuel recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État.
David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, nous l'explique.
1. Les années nonante consacrent la glasnost de l'action administrative (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Conseil d'Etat, Médiation, Médiation institutionnelle et administrative, Ombudsman

La médiation parajudiciaire et la médiation institutionnelle : derrière les mots, la différence

Renders, David — 2011-11-09T08:50:18Z

Il y a médiation et médiation.
A côté de la médiation « parajudiciaire », conçue comme permettant à des parties en conflit d'éviter d'en découdre devant un juge, qui fait l'objet d'autres articles dans le cadre du présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits, il y a aussi la médiation administrative ou institutionnelle, qui résulte le plus souvent d'une réclamation d'un usager mécontent d'un service public.
Spécialiste de ces questions, David Renders, (…)

- La médiation institutionnelle et administrative / Médiation, Médiation institutionnelle et administrative, Ombudsman