Justice en ligne

La S.N.C.B. condamnée pénalement pour ne pas avoir tenu compte suffisamment de la santé de certains de ses travailleurs

Sangrones-Jacquemotte, Geneviève — 2021-03-05T08:00:00Z

Que risque un employeur qui, bien qu'il soit conscient de risque(s) pour la santé de ses travailleurs, ne prend pas de mesures pour y remédier ?
Le jugement rendu contre la S.N.C.B. par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division de Gand, le 3 juin 2020 nous en donne un bon exemple.
En voici le commentaire, proposé par Geneviève Sangrones-Jacquemotte, juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles.
1. Commençons par rappeler les principes.
L'article 20 de la loi (…)

- Le juge et la santé des travailleurs / Accident du travail, Inspection sociale, Maladie professionnelle, Santé des travailleurs

Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d'accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre

Canazza, Christine — 2011-11-16T17:23:59Z

Selon qu'il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d'accident, alors que le métier en lui-même est largement le même.
La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d'égalité.
Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus.
Depuis plusieurs (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Accident du travail, Auditorat du travail, Cour constitutionnelle, Huissier de justice, Sécurité sociale, Tribunal de première instance, Tribunal du travail, Citation, Délégué syndical, Pompiers, Requête

Suicide et tentative de suicide au travail : réflexions sur la notion d'accident du travail au départ d'un arrêt de la Cour du travail d'Anvers

Palate, Simon — 2011-03-16T07:17:53Z

La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d'Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être considérée comme étant un accident du travail.
Cette question est délicate et révèle la marge d'interprétation des juges en cette matière comme en tant d'autres.
Simon Palate, praticien du droit de la sécurité sociale, éclaire ci-après les lecteurs de Justice-en-ligne. Une version plus longue et donc plus détaillée de (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Accident du travail, Preuve, Responsabilité, Suicide

Tribunal du travail

2010-05-10T07:08:42Z

Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d'accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l'important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Accident du travail, Auditorat du travail, Contrat de travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail

Cour du travail

2010-05-10T07:05:14Z

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l'appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d'appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l'instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L'office (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Tribunal de première instance, Pourvoi en cassation, Siège, Tribunal de commerce, Cour d'appel, Accident du travail, Appel, Contrat de travail, Cour d'appel, Cour du travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail, Echevinage, Cour du travail, Auditorat du travail