Justice en ligne

Huissier de justice

2022-12-23T16:26:16Z

L'huissier de justice est un officier public dont les tâches judiciaires, pour lesquelles il dispose d'un monopole légal, sont énumérées par le Code judiciaire. L'huissier de justice a ainsi pour mission de dresser et signifier des exploits (citation introductive d'instance, exploit de saisie, …), de procéder à l'exécution des décisions de justice, d'effectuer des constats…

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Saisie, Citation, Citation directe, Exécution des décisions de justice

Citation

2022-12-23T16:23:53Z

La citation est un acte de procédure qui a pour but d'introduire la procédure. Il s'agit du manière ordinaire de faire débuter un procès, qu'il soit civil ou pénal (une procédure peut donc en principe toujours être introduite par citation). La citation est signifiée au défendeur, au prévenu ou à l'accusé par un huissier de justice à la demande du demandeur ou du parquet. La citation comporte notamment l'identité du demandeur et du défendeur, du prévenu ou de l'accusé, la motivation de la (…)

- Actes de procédure / Citation, Citation directe, Demandeur, Défendeur

Demandeur

2022-12-18T09:47:11Z

Le demandeur est la partie au procès qui formule une demande devant le juge. Le demandeur est dit « au principal » lorsque sa demande introduit la procédure devant le juge. Le défendeur peut aussi formuler une demande contre le demandeur dans la même procédure. Il s'agit d'une demande reconventionnelle et le défendeur est alors également demandeur « sur reconvention ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Citation, Requête, Défendeur, Demande

L'huissier de justice : un acteur méconnu mais indispensable de la Justice

Coster, Paul — 2015-08-25T10:58:26Z

L'huissier de justice : chacun en a entendu parler mais qui le connaît vraiment ? Quelles sont ses fonctions, quel est son statut, quelles garanties offre-t-il au fonctionnement de la Justice ?
Paul Coster, lui-même huissier de justice et membre du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice, évoque son métier.
L'huissier de justice est un officier ministériel, c'est-à-dire un fonctionnaire public à statut hybride puisqu'il est indépendant sur le plan social, (…)

- Les huissiers de justice / Discipline, Déontologie, Huissier de justice, Citation, Exécution

Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d'accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre

Canazza, Christine — 2011-11-16T17:23:59Z

Selon qu'il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d'accident, alors que le métier en lui-même est largement le même.
La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d'égalité.
Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus.
Depuis plusieurs (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Accident du travail, Auditorat du travail, Cour constitutionnelle, Huissier de justice, Sécurité sociale, Tribunal de première instance, Tribunal du travail, Citation, Délégué syndical, Pompiers, Requête