L'affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ?

Dockx, Véronique — 2009-05-15T14:36:33Z

Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l'ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d'y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l'ULB pour obtenir son diplôme d'ingénieur.
Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s'est vu refuser l'accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif (…)

- Le juge et la liberté de l'étranger / Accès au territoire, Affaire Rudy Nzimo, Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention administrative, Étranger, Immigration, Opposition, Ordre des avocats, Privation de liberté, Rapport Lamfallussy, Séjour des étrangers, Sénat, Torture

Conseil du contentieux des étrangers

2008-10-02T20:04:18Z

Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l'encontre de décisions administratives individuelles prises en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Accès au territoire, Conseil du Contentieux des Étrangers, Éloignement des étrangers, Étranger, Juridiction administrative, Séjour des étrangers

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