Justice en ligne

Condamnation d'un État pour négationnisme : l'arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l'homme

de Broux, Pierre-Olivier — 2024-09-26T17:00:00Z

Le 23 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Roumanie pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la dignité de victimes juives de l'Holocauste en réexaminant la condamnation de criminels de guerre roumains durant l'ère communiste et en les acquittant. La Cour conclut que ces acquittements constituent des mesures négationnistes inadmissibles dans une société démocratique. Pierre-Olivier de Broux, conseiller d'Etat et professeur à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Devoir de mémoire, Dignité humaine, Droit à la vérité, Vérité, Vérité en procès, Vérité historique, Vérité judiciaire, Droit au respect de la vie privée, Vie privée, Génocide, Génocide arménien, Holocauste, Négationnisme, Shoah, Turquie

La révision des condamnations pénales : une fausse bonne idée ?

Malisse, Samuel — 2022-05-15T07:03:00Z

L'affaire « Omar m'a tuer » bientôt rejugée en France ? C'est en effet ce que titraient les journaux français du mois de décembre dernier. La célèbre affaire Omar Raddad, du nom du jardinier qui clame son innocence depuis 1991, devrait être rouverte avec, à la clef, un nouveau procès, 27 années après sa condamnation. Samuel Malisse, avocat au barreau de Bruxelles, saisit l'occasion de cette actualité pour nous expliquer en quoi consiste la révision pénale.
1. En droit belge, la procédure (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cour d'assises, Cour de cassation, Délai raisonnable, Pourvoi en cassation, Prescription, Recours, Vérité judiciaire, Erreur judiciaire, Raddad (Omar), Révision d'une condamnation pénale

Alessandra d'Angelo publie « Présumé coupable » autour de l'affaire Wesphael : recension

Castin, Martine — 2017-04-03T19:32:26Z

L'affaire Wesphael, qui s'est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d'assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l'attention de la presse et du public.
Alessandra d'Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici).
Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous.
Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Oralité des débats, Présomption d'innocence, Vérité, Vérité judiciaire, Doute, Affaire Wesphael, Wesphael

L'acquittement de Bernard Wesphael et la vérité judiciaire

Klees, Olivier — 2016-11-07T09:00:00Z

Après l'acquittement de Bernard Wesphael par la Cour d'assises du Hainaut, le 6 octobre dernier, plusieurs commentaires ont porté sur la notion de « vérité judiciaire ». Y ont été mêlées diverses considérations sur l'acquittement au bénéfice du doute, la présomption d'innocence, etc.
Voici le regard d'Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, sur ces questions, qui ont également fait l'objet d'une présentation par Jean-François Funck sur Questions Justice.
« Ce n'est pas ce que (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Cour d'assises, Culpabilité, Médias, Présomption d'innocence, Emotion, Preuve, Preuve pénale, Vérité, Vérité judiciaire, Doute

« Juger : de l'arbitraire à la nécessité », un texte de Roger Lallemand

2016-11-02T12:59:20Z

En complément aux éloges lus et entendus ces derniers jours à la mémoire de Roger Lallemand après sa récente disparition, Justice-en-ligne offre à ses lecteurs un texte de l'ancien sénateur, qui fut aussi avocat, sur l'acte de juger.
C'est également le philosophe et le poète qui affleure dans ce beau texte, publié en 1991, dans le numéro 1 de la revue Juger, pp. 6 et 7.(CE TEXTE EST DISPONIBLE CI DESSOUS EN FORMAT PDF)
L'auteur y interroge la signification de la délégation de pouvoir (…)

- Justice - Questions générales / Jugement, Vérité, Vérité judiciaire, Arbitraire, Société, Juger, Lallemand (Roger -)

Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Génocide, Shoah, Holocauste, Vérité, Vérité en procès, Vérité judiciaire, Vérité historique

La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque « La vérité en procès » des 8 et 9 décembre 2011)

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-02-03T07:15:14Z

Comme Justice-en-ligne l'a annoncé en son temps (cliquez ici), l'Université libre de Bruxelles a mis sur pied, ces 8 et 9 décembre 2011 un colloque, intitulé « La vérité en procès », avec en sous-titre « Le juge et la vérité politique ».
Voici quelques réflexions en guise de compte rendu de cette manifestation. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, Doctorante au Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles (l'auteur est doctorante, boursière de l'ULB, et sa (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Justice, Tribunal pénal international, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Négationnisme, Vérité, Vérité politique, Colloque, Commission Vérité et Réconciliation, Créationnisme, Histoire, Inquisition, Marie-Antoinette, Société civile, Tribunal populaire, Vérité en procès, Devoir de mémoire, Droit à la vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire

La vérité en procès – un colloque à l'ULB les 8 et 9 décembre 2011

2011-11-25T17:27:21Z

Justice-en-ligne n'a pas pour habitude d'annoncer des colloques scientifiques.
Nous faisons ici une entorse à cette ligne de conduite : ces 8 et 9 décembre 2011, l'Université libre de Bruxelles organise en effet un colloque qui rejoint de très près les préoccupations de notre site puisqu'il y sera débattu de plusieurs aspects touchant au rôle du juge dans notre société. Cette rencontre nous invite à réfléchir sur la vérité en procès, avec comme sous-titre « Le juge et la vérité politique (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Religion, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Judiciarisation, Loi mémorielle, Négationnisme, Tribunal d'opinion, Vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire, Vérité politique, Vérité officielle, Vérité populaire, Vérité religieuse, Vérité scientifique, Holocauste, Shoah, Droit à la vérité, Vérité en procès