Justice en ligne

Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…

Jeunejean, Thérèse — 2023-06-13T07:00:00Z

Les litiges judiciaires impliquent nécessairement un affrontement entre les parties, les personnes concernées. Mais cet affrontement peut parfois évoluer vers des modes moins durs de vivre les choses. Un exemple en est donné par les mécanismes de Justice restauratrice, qui permettent à de jeunes délinquants de rencontrer leurs victimes, chacun ayant donné son accord à cet effet. Thérèse Jeunejean a rencontré les responsables d'une asbl, dénommée « Arpège », qui organise ce gendre de (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Protection de la jeunesse, Victime, Médiation, Jeunesse, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Aide à la jeunesse, Justice restaurative, Justice restauratrice, Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE), Arpège

Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement

Van Gysel, Alain-Charles — 2022-07-20T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles au tribunal de la famille, qui est en place depuis le 1er septembre 2014. L'heure est venue de faire un premier bilan du fonctionnement de cette juridiction. À cet effet, le Ministre de la Justice a chargé le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles et la Vlaamse Universiteit Brussel d'établir pour septembre 2022 un rapport sur le fonctionnement du tribunal de la famille, en vue de son amélioration. Vous êtes invités ici à (…)

- Le tribunal de la famille / Tribunal de la famille, Tribunal de la famille et de la jeunesse

Une année d'application du tribunal de la famille et de la jeunesse : appel à questions

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-11-18T22:37:14Z

La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas seulement l'affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés.
Aussi, c'est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l'appel que leur adressent les promoteurs d'un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d'application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Tribunal de la famille et de la jeunesse

Un débat autour de « Casus belli » : compte-rendu

Najmi, Siham — 2014-10-27T07:33:18Z

Casus belli, le dernier film d'Anne Lévy-Morelle, est projeté pour le moment à Flagey, et ce jusqu'au 16 novembre 2014 (cliquez ici).
Le 28 septembre dernier, la projection a été suivie d'un débat en présence de la réalisatrice, de l'anthropologue Barbara Truffin et de Florence van de Putte, avocate et médiatrice. En voici le compte rendu.
Ce 28 septembre donc, Anne Lévy-Morelle, la réalisatrice de Casus belli, était entourée de Barbara Truffin, docteur en anthropologie à l'Université (…)

- Justice et cinéma / Défaut, Justice de paix, Trouble de voisinage, Conciliation, Médiation, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Cinéma, Casus belli, Lévy-Morelle (Anne), Voisinage

En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-09-09T06:20:00Z

Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Médiation, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d'être votée : le fruit d'un long cheminement

Van Gysel, Alain-Charles — 2013-09-02T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l'on peut aujourd'hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ».
Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens.
Voici, sous la plume d'Alain-Charles Van Gysel, (…)

Les sanctions administratives communales : vers où va-t-on ? Qu'en sera-t-il pour les mineurs de quatorze ans et plus ?

Slautsky, Emmanuel — 2012-10-23T07:12:54Z

Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit encore être adoptée par le Parlement, étend notamment la liste des infractions pour lesquelles une sanction administrative peut être imposée, ainsi que la liste des sanctions administratives existantes (amendes, prestations citoyennes, interdictions de lieu, etc.).
Cette réforme vise, dans la lignée de l'accord du (…)

- Les sanctions administratives / Commune, Droits de la défense, Droit pénal, Peine, Procès équitable, Protection de la jeunesse, Sanction administrative, Jeunesse, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Sanction, Tribunal de la jeunesse

La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas coûteuse

Van Gysel, Alain-Charles — 2012-05-02T11:01:17Z

Voici de très nombreuses années qu'il est question de la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d'ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici)
Mais, après l'adoption d'un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n'avancent guère, malgré un consensus de fond sur l'opportunité de cette réforme.
Il semble que la (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

- Le tribunal de la famille / Audition, Conflit familial, Contentieux familial, Divorce, Droit de la famille, Juge de paix, Mineur, Ministère public, Pension alimentaire, Séparation des pouvoirs, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Filiation, Conciliation, Jeunesse, Président du tribunal de première instance, Successions, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse