Justice en ligne

La liberté d'expression du magistrat sur les réseaux sociaux : l'affaire Danileţ contre Roumanie

Scouflaire, Simon — 2026-04-29T17:00:00Z

Dans son arrêt du 15 décembre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation du droit à la liberté d'expression garanti par la Convention européenne des droits de l'homme dans l'affaire opposant M. Danileţ à la Roumanie. À l'ère du numérique, cette affaire est révélatrice de la manière dont s'apprécie la liberté d'expression des magistrats au regard de leurs obligations déontologiques. Simon Scouflaire, auditeur au Conseil supérieur de la Justice, nous en dit (…)

- Le métier de magistrat / Conseil supérieur de la justice, Discipline, Discipline des magistrats, Déontologie, Impartialité, Liberté d'expression, Magistrat, État de droit, Déontologie des magistrats, Opinion concordante, Réseaux sociaux

La Cour constitutionnelle et les opinions séparées

Rigaux, Marie-Françoise — 2012-02-17T17:47:26Z

Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu'elle rend puissent être accompagnés d'opinions séparées, dissidentes ou concordantes ?
C'est l'article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l'homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d'un (…)

- La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Ministère public, Parquet, Opinion dissidente, Auditorat, Autorité de chose jugée, Opinion concordante, Secret du délibéré, Opinion séparée, Délibéré , Conseil constitutionnel français

En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ?

Costa, Jean-Paul — 2012-01-13T08:48:35Z

Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu'est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions.
Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l'homme et qui préside aujourd'hui l'Institut international des droits de l'homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ?
C'est un honneur pour 'Justice-en-ligne' de pouvoir publier ci-après ses (…)

- La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes / Avocat général, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Ministère public, Parquet, Opinion dissidente, Auditorat, Autorité de chose jugée, Opinion concordante, Secret du délibéré, Opinion séparée, Délibéré , Conseil constitutionnel français