Justice en ligne

Que se passe-t-il en cas de décès d'une partie en cours de procédure ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2024-08-19T07:00:00Z

Un lecteur de 'Questions-Justice' nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de 'Justice-en-ligne'. Réponse de Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
1. La réponse à cette question nécessite de distinguer selon que le décès intervient dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure civile.
Au pénal
2. Dans le premier (…)

- Questions générales de procédures / Action civile, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Mort, Décès, Action pénale, Ayant-droit, Reprise d'instance

Puis-je saisir un juge d'instruction sans avoir déposé plainte à la police et sans l'intervention d'un avocat ? Oui, mais attention !

Kennes, Laurent — 2015-12-09T09:00:00Z

Après avoir lu récemment l'article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L'action pénale : ‘information' ou ‘instruction' ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d'un juge d'instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat.
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Action civile, Information, Instruction, Juge d'instruction, Parquet, Plainte, Constitution de partie civile

Qui peut bénéficier de l'effet interruptif de la prescription d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat ?

Vander Geeten, Valéry — 2011-08-21T09:30:32Z

Dans le prolongement de l'analyse proposée par Valéry Vander Geeten le 21 mars 2011 sur l'effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 , il est intéressant d'examiner l'étendue des effets qu'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat peut avoir sur la prescription d'une action en responsabilité.
Le même auteur apporte ci-après un certain nombre de précisions utiles.
1. Pour rappel, la loi du 25 juillet 2008 reconnaît au recours en annulation d'un acte administratif devant le (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Acte administratif, Action civile, Conseil d'Etat, Délai de prescription, Prescription, Recours en annulation, Dommages-intérêts

Le législateur et la Cour constitutionnelle au secours des justiciables trop confiants : l'effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008

Vander Geeten, Valéry — 2011-03-21T07:38:01Z

La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant à propos de la loi du 25 juillet 2008 qui accorde au recours en annulation devant le Conseil d'Etat, à l'instar de la citation devant un juge judiciaire, un effet interruptif de la prescription (arrêt n° 3/2011 du 13 janvier 2011 ).
Voici un commentaire de cet arrêt, qui permet d'apercevoir les effets d'une situation liée à l'existence de plusieurs types de juridictions dans notre pays, amenées pourtant à traiter (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Acte administratif, Action civile, Conseil d'Etat, Prescription, Recours en annulation, Dommages-intérêts, Non-rétroactivité

Eglise, pédophilie et droit de la responsabilité civile

Glansdorff, François — 2010-12-30T16:28:36Z

Parmi les questions qui intéressent l'opinion publique au sujet des faits de pédophilie commis par des membres de l'Eglise, se pose celle de savoir s'il appartient à celle-ci de prendre en charge l'indemnisation des victimes. François Glansdorff, avocat et spécialiste du droit de la responsabilité civile, a bien voulu nous donner les explications juridiques nécessaires, ce qui laisse entier le débat de l'attitude morale de l'Église. Il aborde aussi la question de la prescription
Les (…)

- L'Église catholique / Action civile, Prescription, Pédophilie, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Église catholique, Partie civile, Commettant, Dommages-intérêts, Préposé, Responsabilité pour autrui

Le juge civil doit attendre l'issue des actions pénales en cours, mais pas trop…

Dubuffet, Marie-Françoise — 2010-04-26T09:05:16Z

L'un de nos internautes nous a adressé le message suivant : "En matière civile, dans quelle mesure l'exécution provisoire peut-elle être sollicitée dans le cadre de connexité de différentes affaires et dont l'une […] n'est pas contestée par la partie adverse mais n'est pas encore jugée ?
Dans le même cadre de connexité, la notion de ‘délai raisonnable' s'entend-elle pour la totalité des affaires ou peut-elle être pensée pour chacune séparément ? Ce cas qui m'intéresse dure depuis 17 ans. (…)

- Quels liens entre les procédures civiles et pénales ? / Action civile, Action en réparation, Délai raisonnable, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale