Justice en ligne

Les victimes de l'amiante face à la prescription

Fosséprez, Bérénice — 2024-05-07T07:00:00Z

Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l'amiante du droit d'accès à un tribunal inscrit à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, aux termes duquel « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Éclairage par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles (…)

- L'environnement et le climat / Affaire Eternit, Eternit, Amiante, Droit d'accès à un juge, Prescription, Procès équitable, Responsabilité civile, Principe de précaution, Santé

La faute intentionnelle d'Eternit ou la garantie d'une réparation intégrale

Fosséprez, Bérénice — 2024-04-30T07:00:00Z

Par un jugement du 27 novembre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la S.A. Eternit à réparer intégralement le préjudice subi par une nouvelle victime de l'amiante, atteinte d'un mésothéliome de la plèvre. Présentation de cette décision par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université de Namur.
1. La condamnation encourue par Eternit n'était pourtant pas évidente compte tenu de l'immunité dont cette (…)

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Eternit en appel : le principe de la responsabilité confirmé

Fosséprez, Bérénice — 2017-05-30T10:13:39Z

La société Eternit avait interjeté appel d'une décision lui ayant reproché de ne pas avoir adopté les mesures de protection susceptibles de diminuer le danger lié à l'exposition à l'amiante pour les membres des familles de ses employés et pour limiter l'exposition environnementale. La décision d'appel est intervenue le 28 mars 2017 et confirme l'existence d'une faute dans le chef de l'entreprise.
Après de précédents articles (cliquer ici et ici) consacrés à cette affaire, Bérénice (…)

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Le procès Eternit devant la Cour d'appel de Bruxelles : de quoi s'agit-il ?

2017-01-05T20:43:44Z

Le procès Eternit a été plaidé devant la Cour d'appel de Bruxelles ce 3 janvier 2017, doit l'arrêt devrait être prononcé en mars prochain. Cette société a vu sa responsabilité civile mise en cause en raison des dommages causés à la santé de son personnel et de son voisinage par sa production d'amiante.
Justice-en-ligne avait évoqué le jugement de condamnation prononcé le 28 novembre 2011 par le Tribunal de première instance de Bruxelles, qui est précisément la décision faisant l'objet de (…)

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Les décisions Eternit et Monsanto : la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire

Fosséprez, Bérénice — 2012-04-10T06:26:02Z

Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer l'application des règles en matière de responsabilité civile.
Explications par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles, sur des procès à l'enjeu social considérable.
Le 28 novembre 2011, le Tribunal de première instance de Bruxelles retenait la responsabilité civile de la société Eternit Belgique dans le cadre (…)

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