Justice en ligne

Une ONG active pour mieux assurer la Justice dans le monde : « RCN-Justice & Démocratie »

Vincke, Pierre — 2025-01-20T08:00:00Z

Des pays et leurs peuples sont parfois durement blessés et la Justice doit y être refondée pour rebâtir leur société et leur État de droit. L'ONG « RCN Justice & Démocratie » y apporte sa contribution. L'article qui suit, coordonné par Pierre Vincke, administrateur de cette ONG, nous présente cette dernière
1. ONG de droit belge, « RCN Justice & Démocratie » a été fondée en octobre 1994 pour appuyer le Gouvernement rwandais à reconstruire un système judiciaire capable de traiter (…)

- La justice et la coutume / Violence, Crime contre l'humanité, Génocide, Justice transitionnelle, Rwanda, Modes alternatifs de règlement des conflits, République démocratique du Congo, Congo, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Gacaca, Burkina Faso, Burundi, Haïti, RCN Justice et Démocratie, Sud-Soudan

L'action d'Avocats Sans Frontières contre l'impunité en Ituri : les victimes, leurs droits et leurs besoins comme boussole

Mallet, Simon — 2024-07-01T07:00:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières » (ASF), créée en 1992, tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont compromis. Cette association a été présentée sur Justice-en-ligne à l'occasion des trente ans de sa création (Y. Oschinsky, « Nous avons lu '30 ans d'Avocats Sans Frontières' »). Laurent Mallet, son chargé de communication, illustre les missions d'ASF par l'exemple de son action en Ituri (…)

- Avocats Sans Frontières / Crime contre l'humanité, État de droit, Crime de guerre, République démocratique du Congo, Congo, Avocats Sans Frontières, Ituri

Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

- Avocats Sans Frontières / Asile, Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Droits de la défense, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Surpopulation pénitentiaire, Sécurité, Environnement, État de droit, Justice transitionnelle, Détention, Réfugié, Égalité des hommes et des femmes , Tunisie, République démocratique du Congo, Congo, Femme, Défense, Candidat réfugié, Climat, Détention arbitraire, Avocats Sans Frontières

« L'empire du silence » de Thierry Michel : pour que demain la justice puisse faire son travail

Vilas Boas Pereira, Patricia — 2022-08-10T08:00:00Z

Le cinéma peut dénoncer les crimes commis par les puissants en attendant – il faut l'espérer – qu'ils soient jugés. « L'empire du silence », de Thierry Michel, est un de ces films, qui dénonce les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis au Congo. Patricia Vilas Boas Pereira, étudiante en droit, l'a vu et le commente ci-dessous.
1. Thierry Michel, réalisateur belge, a réalisé de nombreux documentaires sur le Congo. En 2021, il décide de clôturer ce cycle avec un dernier (…)

- Justice et cinéma / Crime contre l'humanité, Justice transitionnelle, Crime de guerre, Justice et cinéma, Cinéma, République démocratique du Congo, Congo, L'empire du silence, Mukwege

« Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l'affaire Ngudjolo

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2013-03-30T17:51:21Z

Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s'agit d'un acquittement dans l'affaire à l'encontre de Mathieu NgudjoloChui.
Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides.
1. (…)

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Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-04-16T07:57:11Z

Le jugement rendu dans l'affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles. L'auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s'inscrit dans le cadre de l'Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Affaire Lubanga Dyilo, Cour pénale internationale, Crime contre la paix, Droit international humanitaire, Juridiction internationale, Procureur, Tribunal international, Droit humanitaire, Crime de guerre, Droit pénal international, Opinion dissidente, Droit pénal humanitaire, Enfants soldats, Procédure, République démocratique du Congo, Statut de Rome

La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond

David, Éric — 2009-02-22T19:13:13Z

Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s'est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, un crime de guerre prévu à l'article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘CPI').
C'est l'occasion d'expliquer brièvement le rôle et (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Affaire Lubanga Dyilo, Compétence de la Cour pénale internationale, Cour pénale internationale, Crime contre la paix, Droit international humanitaire, Juridiction internationale, Organisme public, Tribunal international, Droit humanitaire, Crime de guerre, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Enfants soldats, République démocratique du Congo, Statut de Rome