Justice en ligne

La préparation du budget 2013 de l'État belge : la Justice aussi est concernée

Matgen, Jean-Claude — 2012-11-21T16:35:27Z

Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s'éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » pour désigner l'équipe formée par le Premier Ministre et ses six Vice Premiers Ministres. Ces réunions visaient à présenter les mesures qui permettront d'une part à réduire le déficit budgétaire et d'autre part à disposer des marges autorisant le Gouvernement à proposer également des mesures de relance économique. La (…)

- Justice - Questions générales / Avocat, Barreau, Tribunal de première instance, Aide juridique, prisons, Comité ministériel restreint, Conclave budgétaire, Expert judiciaire, Ministre de la Justice, Pro deo, tva

Deux lois récentes limitent le secret professionnel des avocats : ce n'est pas souhaitable

Buyle, Jean-Pierre — 2012-11-14T16:29:31Z

Le secret professionnel est un élément fondamental de notre système juridique, tendant à garantir les droits de la défense. Il n'est pas prévu par la loi dans l'intérêt des avocats mais dans celui des justiciables en général et de la société.
Et pourtant, deux lois récentes ont restreint cette règle du secret professionnel pour des motifs qui, à première vue, peuvent apparaître justifiés en ce qu'ils concernent la protection de personnes potentiellement vulnérables.
Jean-Pierre Buyle, (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Ministère public, Parquet, Droits de la défense, Tribunal de police, Victime, Déontologie, discipline, État de nécessité

Avocat

2010-06-16T12:33:30Z

Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu'un procès ne soit en cours (il s'agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. (…)

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Ordre des avocats

2010-06-16T09:46:56Z

L'Ordre des avocats est un ordre professionnel.
L'Ordre des avocats d'un barreau, est composé des avocats inscrits au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne ou à la liste des stagiaires de ce barreau.
Outre les Ordres des avocats associés aux barreaux, il existe un Ordre des avocats près la Cour de cassation qui regroupe les avocats à la Cour de cassation.

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Bâtonnier

2010-06-16T09:45:34Z

Le bâtonnier est un avocat élu par l'assemblée générale de l'Ordre des Avocats auquel il appartient. Le bâtonnier est le chef de l'Ordre des Avocats.
Avec l'aide du Conseil de l'Ordre, également composé d'avocats élus par l'assemblée générale de l'Ordre des Avocats, il administre les services du barreau et gère les relations avec la magistrature et les autres Ordres.
Il est consulté en cas de différend entre avocats impliquant un avocat de son barreau à propos du respect des règles (…)

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Barreau

2010-06-16T09:42:24Z

Le barreau est un ordre professionnel qui regroupe les avocats d'un arrondissement judiciaire. A ce jour, il y a 27 arrondissements judiciaires en Belgique. A chaque barreau correspond un Ordre des Avocats, à l'exception du barreau de Bruxelles qui compte deux ordres distincts dénommés respectivement Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et Nederlandse Orde van advocaten te Brussel. Il existe, par ailleurs, un Ordre des avocats à la Cour de cassation (également dénommé Barreau (…)

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Avocat à la Cour de cassation

2008-10-02T20:04:32Z

Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.

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