Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme le rappelle : un enfant doit être protégé, peu importe son statut de séjour

Flamand, Christine — 2019-05-04T17:52:29Z

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme condamnent la France et la Grèce en raison des conditions de vie indignes que des mineurs étrangers non accompagnés (acronyme : « MENA ») y ont subies. Ces deux États ont été condamnés par la Cour parce qu'ils n'ont pas pris les mesures de protection qui s'imposaient à l'égard de ces enfants.
Christine Flamand, assistante à l'Université catholique de Louvain, nous propose l'analyse de ces arrêts.
1. Dans ces deux arrêts, (…)

- La Justice et l'étranger / Enfant, Étranger, Intérêt de l'enfant, Détention, Convention des droits de l'enfant, Mineur étranger, Mineur étranger non accompagné

Les enfants nés d'un inceste sauvés de la discrimination par la Cour constitutionnelle

Toussaint, Marie — 2012-11-29T17:14:57Z

Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d'égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l'interdiction de l'inceste.
C'était dans cette affaire la situation des enfants nés d'une relation incestueuse qui était en cause.
Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place (…)

- L'inceste, le droit et le juge / Cour constitutionnelle, Discrimination, Égalité, Enfant, Non-discrimination, Question préjudicielle, Intérêt de l'enfant, Famille, Convention des droits de l'enfant, Autonomie de la volonté, Inceste, Légitimité du juge, Mariage, Maternité, Mère, Paternité, Père, Recherche de paternité

L'immigration sous le prisme de la Cour européenne des droits de l'homme : Marc Bossuyt et Paul Martens en débattent

Bossuyt, Marc, Martens, Paul — 2012-07-05T00:10:53Z

Créée en 1950 par la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour du même nom, qui siège à Strasbourg, est la gardienne des libertés fondamentales sur l'ensemble du continent européen. Toute victime d'une violation de la Convention peut, à certaines conditions et sans frais, saisir la Cour, laquelle peut, s'il y a lieu, condamner les États défaillants.
La Cour doit faire face à une augmentation exponentielle du nombre d'affaires exposées devant elle. Cela est dû notamment aux (…)

- La Justice et l'étranger / Cour européenne des droits de l'homme, Immigration, Deux articles sur deux colonnes, Convention des droits de l'enfant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants