Justice en ligne

Amnesty International dénonce la situation des détenus dans les prisons belges

2024-11-05T08:00:00Z

« Des prisons surpeuplées et délabrées, des détenu·e·s sans accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux, ou encore des gardien·ne·s en sous-effectif. C'est le constat accablant fait par les organisations de terrain et Amnesty International dans son dernier rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde ».
C'est ainsi qu'est introduit un article de Guylaine Germain, « Les manquements aux droits humains pleuvent dans les prisons saturées », publié sur (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Amnesty International, Détenu, Emprisonnement, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Prison, Prisonnier, Traitement inhumain et dégradant

Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Abdeslam (Salah), Extradition, Exécution des peines, Peine, Peine incompressible, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Libération anticipée, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile

Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Peine, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Exécution des peines, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile, Abdeslam (Salah), Peine incompressible, Extradition

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le droit de ne pas s'auto-incriminer n'interdit pas, à certaines conditions, aux autorités publiques d'obtenir des informations par la contrainte

Rizzo, Anthony — 2023-01-04T08:00:00Z

Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé que le droit de ne pas s'auto-incriminer ne faisait pas obstacle, moyennant le respect de conditions strictes, à ce qu'une procédure pénale se fonde sur des documents transmis, sous la contrainte, aux autorités publiques par la personne poursuivie. Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques de l'Université libre de Bruxelles et maître de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Droits de la défense, Fiscalité, Impôt, Procès équitable, Présomption d'innocence, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Droit au silence

Les obligations des États en matière de lutte contre les violences domestiques : la Cour européenne des droits de l'homme affine ses critères

Frumer, Philippe — 2021-08-20T07:00:00Z

Jusqu'où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ?
C'est à cette délicate question qu'un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous.
1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été au cœur d'affaires soumises à la Cour européenne des droits de l'homme.
Face à ce (…)

- La Justice et les violences domestiques / Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Obligations négatives, Obligations positives, Violence domestique, Violence conjugale

Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d'une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021

Farcy, Jean-Baptiste — 2021-06-16T07:00:00Z

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France, l'État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir autorisé l'expulsion d'une personne réfugiée en l'absence d'une appréciation préalable de la réalité et de l'actualité du risque que le requérant allègue en cas de mise à exécution de la mesure d'éloignement.
Sont ici en jeu, à la fois, l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et les nécessités de la lutte contre le terrorisme, principes (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Éloignement des étrangers, Étranger, Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Réfugié, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Terrorisme, Vie, Expulsion, Russie

La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, suite à l'expulsion d'un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n'est pas qu'une vieille histoire

Fierens, Jacques — 2020-11-24T19:37:59Z

Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique, pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite à l'éloignement d'un homme vers le Soudan.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur et de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, nous en donne le commentaire.
1. Cette (…)

- La Justice et l'étranger / Éloignement des étrangers, Étranger, Recours effectif, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Soudan

La Cour européenne des droits de l'homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s'est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n'importe où en Europe

Fierens, Jacques — 2020-08-19T07:39:51Z

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en raison de l'attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d'asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur, de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en (…)

- La Justice et l'étranger / Dignité humaine, Étranger, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Réfugié, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers

Marc Dutroux soumis à une expertise psychiatrique : le résultat de l'obligation de réévaluation d'une condamnation à perpétuité

Ribant, David — 2020-01-29T15:23:47Z

Le 28 octobre 2019, le Tribunal d'application des peines de Bruxelles a fait droit à la demande des avocats de Marc Dutroux et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier. Les trois experts désignés doivent en principe remettre leur rapport pour le 11 mai 2020.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous la portée de cette décision.
1. Le tribunal d'application des peines a pris cette décision en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Psychiatrie, Délinquance sexuelle, Expertise psychiatrique

Les violences à l'encontre de Michel Lelièvre : un retour à la barbarie

Martens, Paul — 2020-01-25T03:25:23Z

Condamné à 25 ans d'emprisonnement par la Cour d'assises d'Arlon en 2004, Michel Lelièvre, ancien complice de Marc Dutroux, a été libéré sous conditions par le tribunal de l'application des peines après 23 ans de détention.
Après cette libération conditionnelle, il a été passé à tabac, il a vu son domicile saccagé et il fait l'objet d'appels au lynchage sur internet.
Voici les réflexions que ces lamentables événements ont inspiré à Paul Martens, président émérite de la Cour (…)

- La violence privée ou la nouvelle barbarie / Libération conditionnelle, Victime, Loi du talion, Peine de mort, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Peine perpétuelle, Vinter c. Royaume-Uni, Lelièvre (Michel -), Peine incompressible, Viola c. Italie, Violence privée, Perpétuité