Justice en ligne

La nouvelle loi sur la Cour d'assises : et une imperfection de plus, une (à propos d'une nouvelle cassation dans l'affaire Habran)

Masset, Adrien — 2011-04-13T12:15:47Z

Le procès Habran et consorts déjà secoué par un premier arrêt de cassation vient de connaître une nouvelle secousse par un nouvel arrêt de cassation qui vient sanctionner le procès bis Habran et consorts.
Cette cassation concerne l'un des coaccusés dans cette affaire, désigné par l'initiale de son nom, R. Il y aura donc, pour l'accusé R., un procès Habran ter.
Adrien Masset nous aide à comprendre de quoi il retourne, surtout pour les suites à réserver à l'arrêt de cassation.
Il s'agit (…)

- La Cour d'assises / Affaire Habran, Cour d'assises, Jury

L'affaire Habran (suite) : l'annulation par la Cour d'assises d'une partie du verdict en raison d'une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l'institution même de la Cour d'assises ?

Masset, Adrien — 2010-10-19T08:41:49Z

Le procès d'assises dans l'affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en lumière, s'agissant de hold-up des plus violents. Le Parquet fédéral est l'autorité publique qui fut chargée du suivi de ce dossier, sur le plan de l'accusation, tant les impératifs de coordination fédérale et internationale étaient présents.
Les moyens matériels, humains et financiers nécessités par la bonne conduite de (…)

- La Cour d'assises / Affaire Habran, Appel, Cour d'assises, Jury, Motivation

L'affaire Habran : chronique d'une cassation annoncée

Lefèbvre, Cédric — 2009-10-11T11:36:20Z

30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu'elle répond par l'affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l'arrêt de la cour d'assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu'il statue sur l'action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la (…)

- La Cour d'assises / Affaire Cools, Affaire Habran, Arrêt Taxquet, Conviction du jury, Cour d'assises, Droits de la défense, Déclaration du jury, Délibération, Intime conviction, Jugement, Jury, Juré, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Procès équitable, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d'assises, Réforme législative