Justice en ligne

La Cour suprême valide une loi électorale de l'Arizona qui a pour effet de réduire en fait les droits électoraux des minorités

Deysine, Anne E. — 2021-11-05T10:06:00Z

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l'État de l'Arizona. Ces modalités étaient contestées pour violation de la section 2 de loi fédérale sur le droit de vote (VRA) adoptée en 1965 pour lutter contre les mesures électorales discriminatoires et prorogée depuis à maintes reprises par des majorités bipartisanes au Congrès.
Le refus de la Cour de reconnaître que les deux dispositions ont un impact (…)

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La Cour suprême des États-Unis et la contestation des élections présidentielles de 2020 : une situation appelée à se reproduire ?

Chelini-Pont, Blandine — 2021-03-10T21:24:30Z

Rarement les élections américaines ont-elles soulevé autant de controverses, dans lesquelles la dimension judiciaire n'était pas absente. La Cour suprême elle-même a été saisie de recours.
Blandine Chelini-Pont, professeur à l'Université d'Aix-Marseille et chercheur associé au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'Ecole pratique des hautes études de Paris, nous dresse un panorama des principaux de ces recours et des suites qui leur ont été réservés
La contestation (…)

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Clochemerle au Conseil d'État : le contentieux des élections communales

Sohier, Jérome — 2012-11-04T15:22:10Z

Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ?
Cela se passe en deux étapes : d'abord devant le collège provincial en Région wallonne, le collège juridictionnel à Bruxelles et le collège provincial des contestations électorales en Flandre ; ensuite devant le Conseil d'Etat.
Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous explique (…)

- Après les élections communales, les recours, mais quels recours ? / Conseil d'Etat, Président de juridiction, Élections, Clochemerle, Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Collège provincial, Collège provincial des contestations électorales, Dépenses électorales, Députation permanente, Contentieux électoral, Élections communales, Pleine juridiction