Justice en ligne

Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football - BIS

Vandernoot, Pierre — 2016-12-12T09:00:00Z

La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier.
Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions' disciplinaires de la fédération de football » .
Cet article reste d'actualité et il y est renvoyé.

- La Justice et le sport / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil d'Etat, Discipline, Football, Force majeure, Fédération belge de football, Procès équitable, Sport, Suspension par mesure d'ordre dans l'intérêt du service, Droits de l'homme, Responsabilité, Fumigènes, Loi football, Standard de Liège, Supporter, Tribunal arbitral du sport, Union belge de football, URBSFA, Droits humains

Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football

Derwa, Louis — 2012-12-07T16:56:39Z

Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d'octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d'un sursis de deux ans. (…)