Justice en ligne

L'interdiction de transit d'armes vers Israël méritait bien une petite consultation : la douloureuse piqure de rappel du Conseil d'État au Gouvernement wallon

Appaerts, Baptiste — 2025-05-26T07:00:00Z

Le 29 avril 2025, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel du 27 mai 2024, adopté par Elio Di Rupo, alors ministre-président de la Région wallonne, interdisant l'importation, l'exportation et le transit de produits liés à la défense vers l'État d'Israël. C'est l'absence de consultation de la section de législation du Conseil d'État avant l'adoption de cet arrêté qui a motivé cet arrêt d'annulation. Explications par Baptiste Appaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Armes, État de droit, Conseil d'Etat, Décret, Israël, Loi, Ordonnance, Règlement, Section de législation du Conseil d'État

Au nom de la justice internationale, vous êtes en état d'arrestation !

Baron, Anne-Charlotte — 2024-12-03T08:35:22Z

Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de deux membres du gouvernement israélien et d'un dirigeant du Hamas à la suite de la demande de Procureur de la Cour. Quelle procédure va dorénavant s'en suivre ? Quelles sont les obligations qui en découlent pour les États membres de la Cour ? Anne-Charlotte Baron, chercheuse en droit international à la Chaire de droit de l'École Royale Militaire, nous fournit les premiers éléments de réponse. (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Procureur, Procédure devant la Cour pénale internationale, Palestine, Mandat d'arrêt, Israël, Hamas, Droit pénal international, Droit humanitaire, Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Cour pénale internationale

La Cour internationale de justice face à l'occupation par Israël du territoire palestinien

Lagerwall, Anne — 2024-08-15T07:00:00Z

La Cour internationale de justice, l'organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu le 19 juillet 2024 un avis consultatif qui lui avait été demandé par l'Assemblée générale au sujet des conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé. Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, expose le contenu de cet avis.
1. Cet avis ne revêt pas le caractère obligatoire des arrêts que la Cour rend lorsqu'elle se (…)

- Israël / Autodétermination, Colonie, Cour internationale de Justice, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Israël, Occupation, Palestine, Interdiction d'acquérir des territoires par la force

La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Crime contre l'humanité, Cour pénale internationale, Compétence de la Cour pénale internationale, Crime de guerre, Droit humanitaire, Droit pénal international, Gaza, Génocide, Hamas, Immunité de juridiction, Israël, Mandat d'arrêt, Palestine, Parquet, Procédure devant la Cour pénale internationale, Procureur, Netanyahu (Benjamin)

La Cour suprême d'Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?

Charbit, Denis — 2023-05-22T07:00:00Z

L'actuel Gouvernement de l'État d'Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l'indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. Ce projet de réforme a suscité une vague inédite de protestations dans le pays. Denis Charbit, professeur à l'Open University of Israel, décrit ci-dessous les particularités de ce système judiciaire, qui puise ses racines dans l'histoire de ce pays dépourvu de Constitution, les lignes de force de la réforme envisagée (…)

- Israël / Conseil d'Etat, Constitution, Cour de cassation, Juridiction administrative, Libertés, Pouvoir judiciaire, État de droit, Israël, Gouvernement des juges, Cour suprême d'Israël, Haute Cour de Justice

« La loi des plus forts » (documentaire israélien sur les juges en territoires occupés) : projection-débat le 15 octobre 2014 de 18h à 21h à l'ULB

2014-10-08T05:55:38Z

Le premier film de cette année 2014-2015 s'intitule « La loi des plus forts », réalisé par Ra'anan Alexandrowicz et Liran Atzmor, et sera projeté le mercredi 15 octobre de 18 h à 21 h à l'Université libre de Bruxelles (faculté de droit – auditoire H1301 - avenue Héger, n° 2 – 1050 – Bruxelles). Il s'agit d'un documentaire israélien sur les juges en territoires occupés. En voici le synopsis : « Lorsqu'en 1967 Israël occupe la bande de Gaza et la Cisjordanie, il y instaure une administration (…)

- Arrêts sur images – Les représentations du juge à l'écran / Armée, Justice et cinéma, Cinéma, Israël, Arrêts sur images, La loi des plus forts, Le juge, un acteur en mutation, Occupation

Regard sur les activités du Tribunal Russell sur la Palestine depuis 2010 (sessions de Barcelone, Londres, Cape Town et New York)

David, Éric — 2013-01-10T08:00:00Z

Le Tribunal Russell sur la Palestine n'est pas une juridiction officielle, n'ayant été créée ni au sein d'un État ni au sein d'une organisation internationale.
Issu d'une initiative privée, il se présente comme un « tribunal d'opinion » qui a pour objet de juger en fonction d'une méthode judiciaire plusieurs aspects de la politique israélienne, spécialement dans les territoires occupés.
Éric David, professeur à l'Université libre de Bruxelles, présente les travaux de ce « tribunal ». (…)

- La Palestine / Droit international humanitaire, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Apartheid, Crime de guerre, Droit pénal international, Tribunal d'opinion, Justice, société et les médias, Justice, Society and the media, Collège provincial des contestations électorales, Colonie, Guerre du Vietnam, Israël, Palestine, Russell (Bertrand), Sartre (Jean-Paul), Sociocide, Tribunal Russell pour la Palestine, Vietnam