Justice en ligne

L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Port du voile, Voile, Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Principe de neutralité, Religion, Signe convictionnel, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive

Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap

Mormont, Hugo — 2023-02-23T08:00:00Z

Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l'admissibilité de l'interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein des entreprises privées ; Justice-en-ligne y a consacré plusieurs articles dans son dossier thématique « La liberté de religion et la laïcité ». La Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est déjà prononcée plusieurs fois à ce sujet, a rendu, le 13 octobre 2022, un nouvel arrêt qui se situe dans le prolongement de (…)

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Statue du pape et laïcité dans l'espace public en France

Benelbaz, Clément — 2018-04-09T07:04:52Z

Un récent arrêt du Conseil d'État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d'une grande croix. C'est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l'arrêt du Conseil d'État.
Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l'affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le (…)

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L'avocat doit s'abstenir du port public de tout signe distinctif d'origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle

Muller, Lawrence — 2013-04-12T07:00:00Z

Une future étudiante en droit, de confession musulmane, qui envisage de devenir avocate ensuite, souhaite savoir si elle lui sera possible de travailler tout en portant le voile ; il ne s'agit pas du voile intégral.
Cette question a été tranchée par les autorités du barreau, en tout cas à Bruxelles, qui ont décidé que, dans l'exercice public de sa charge, l'avocat doit s'abstenir du port de tout signe distinctif d'origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle.
Lawrence (…)

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