Justice en ligne

Quand le non-transfert d'un détenu vers l'audience du tribunal appelé à le juger rend les poursuites irrecevables…

Leloup, Pauline — 2025-01-02T08:00:00Z

Récemment, la presse s'est emparée d'une décision judiciaire inédite : le 31 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré les poursuites irrecevables à l'encontre d'un jeune homme comparaissant pour des faits de vol, en raison de non-comparution devant le juge suite à des problèmes organisationnels. Il s'agit d'un véritable précédent, prononcé le jour d'Halloween, qui en fera certainement frissonner plus d'un. Pauline Leloup, avocate au barreau de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Contradictoire, Audience, Droits de la défense, Direction de la sécurisation (DAB), Transfert de détenus, Détenu, Principe du contradictoire, Police, Prisonnier, Procès équitable

L'audience préliminaire de la Cour d'assises de Bruxelles dans le procès des attentats terroristes : les box en verre doivent être démontés

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-24T07:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem s'ouvrira réellement dans quelques semaines. Justice-en-ligne le suivra pour éclairer le public sur les principales étapes de son déroulement. Une première de ces étapes vient d'avoir lieu avec l'audience préliminaire du procès, tenue le 12 septembre dernier. Les accusés ont pu y formuler diverses demandes et, le 19 septembre 2022, la Cour a statué à leur sujet. Elle a notamment ordonné que soient démontées les cabines en verre qui étaient (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Chambre des mises en accusation, Cour d'assises, Crime, Jury, Prescription, Procès équitable, Terrorisme, Audience, Non bis in idem, Salle d'audience, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Audience préliminaire, Box des accusés, Cabine en verre

Pourquoi les magistrats du parquet se lèvent-ils lorsqu'ils parlent ?

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-19T07:00:00Z

Un lecteur de Questions-Justice nous a posé la question de savoir pourquoi les magistrats du parquet doivent se lever à l'audience, en demandant de l'examiner dans un cadre historique. C'est l'occasion, pour Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, de revenir sur la place des acteurs de la justice et de l'origine des mots qui les qualifient.
1. Depuis des temps très anciens, la justice (…)

- Le ministère public - le parquet / Barreau, Classement sans suite, Magistrature assise, Magistrature debout, Ministère public, Palais de justice, Parquet, Probation, Transaction, Médiation, Réquisition, Audience, Costume, Image de la Justice, Rituel judiciaire

Nous avons vu « La fille au bracelet » de Stéphane Demoustier

Collon, Olivier — 2020-02-25T20:58:03Z

Le film commence par un premier plan, muet, qui marque et dont on se souviendra : une scène de plage de la côte atlantique exposant une famille ordinaire profitant de l'air, du soleil et de la mer, rejointe par un groupe de policiers, hommes et femmes. Ceux-ci emmènent avec eux une jeune fille, l'aînée des deux enfants, dont on apprend vite qu'elle sera munie d'un bracelet électronique qui explique le titre.
Ensuite, c'est le filmage d'un procès sans mise en scène autre que judiciaire. Le (…)

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La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d'instruction de siéger au sein même des prisons

Aubry, Martin, Paci, Delphine — 2016-03-21T13:43:00Z

Est-il concevable qu'un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l'admettre, s'agissant des juridictions d'instruction.
Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons.
1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice' ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Détention préventive, Détenu, Mandat d'arrêt, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Sécurité, Publicité, Détention, Audience, Audience en prison

Rendre la justice en prison ou par vidéoconférence : une contradiction dans les termes ?

Vansiliette, Fanny — 2014-12-02T19:35:31Z

Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d'organiser, « là où c'est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation ; il s'agit des juridictions qui, respectivement en première instance et en degré d'appel, ont pour fonctions principales de décider, à la fin d'une instruction, si l'inculpé doit être renvoyé devant le tribunal ou la cour d'assises compétent pour être jugé (c'est ce que l'on (…)

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A quelles conditions le public peut-il assister aux audiences ? Est-ce ouvert aux mineurs ?

Martens, Jérôme — 2013-04-16T07:00:00Z

L'un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n'est réservé qu'aux personnes majeures.
Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d'Emmanuel (…)

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