Tribunal de la jeunesse

2010-10-01T10:33:41Z

Le tribunal de la jeunesse constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal d'application des peines (dans certains tribunaux), l'une des sections du tribunal de première instance. Il est compétent pour connaître des poursuites dirigées contre des mineurs d'âge prévenus d'avoir commis des délits, ainsi que pour statuer sur des actions introduites à l'occasion de difficultés rencontrées par des mineurs (mauvais traitements, négligence du respect des obligations (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Tribunal de première instance, Cour d'appel, Tribunal correctionnel, Tribunal de la jeunesse

Tribunal de première instance

2009-02-26T17:45:26Z

Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s'ils ont un litige à faire trancher en justice. C'est en effet ce tribunal qui est généralement compétent pour la plupart des conflits portés en justice. Si la loi ne désigne aucune juridiction spécialement compétente, ce sera ce tribunal qui le sera ; dans certains cas, sa compétence est même concurrente par rapport à celle d'autres juridictions.
Il juge généralement « en premier (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Tribunal de première instance, Parquet, Jugement, Cour d'appel, Appel, Juridiction, Tribunal de première instance, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Juge de paix, Tribunal de la jeunesse

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